accord sur les conditions d'obtention de la prime chariot elevateur ainsi que la manipulation et le branchement des bouteilles air liquide
Entre les soussignés,
Les Transports Couturier dont le siège social est situé 1017 avenue de la gironde prolongée, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Président Directeur Général,
Et,
L’organisation syndicale CFDT représentée par M. XXX, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO représentée par Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
Article 1. Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des Transports COUTURIER.
Article 2. Les principes directeurs de l’accord
Les parties se sont rencontrées et ont négocié sur les conditions d’obtention de la prime chariot élévateur ainsi que la manipulation et le branchement des bouteilles AIR LIQUIDE. Les salariés voulant travailler sur l’activité dénommé :
« activité secondaire AIR LIQUIDE »
Bénéficieront d’une indemnité mensuelle de 36 euros bruts, des le 1er jour et jusqu’a le 6iemes jours ouvrables ainsi qu’une indemnité journalière de 6 euros Brut au-delà du 7iemes jours
Tous salariés des transports COUTURIER qui effectuera un remplacement sur cette activité bénéficiera automatiquement des indemnités ci-dessus mentionnées.
Article 3.Durée de validité de l’accord
Le Présent accord sera valable, et, est conclu jusqu’au 31 décembre 2020
Article 4. Publicité
Le présent accord est présenté à la signature des Organisations syndicales. Cet accord est soumis aux dispositions de l'article L.2231-5 et suivants et D 2213-2 du Code du travail.
Il sera déposé à la DIRECCTE et au Conseil des prud'hommes afin de procéder à son enregistrement. Enfin, une copie de présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage.
