ENTRE la société TRANSPORTS DE SAVOIE, représentée par la société SYNAPSE, représentée par M. Mathieu BARRET en sa qualité de Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
ET l’organisation syndicale CFDT représentée par M. Eric BERTHET, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants la négociation annuelle obligatoire s’est engagée. Les différentes réunions se sont déroulées les 17 Juillet, 26 Août 2020, le 24 Septembre 2020 et le 29 Octobre 2020
Après discussions, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Article 1. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales
CFDT
Augmentation de l’intégralité des salaires de 1%
Abondement du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 20 000.00€ pour dépenses « chèques vacances »
Tickets restaurant pour tous les salariés sédentaires
Mise en place d’un plan épargne retraite
Mise en place d’un complément de salaire pour les salariés au chômage partiel
Propositions de l’entreprise
Aucune augmentation de salaire
Abondement budget œuvres sociale de 10 000€
Article 2. Décisions
Il a été décidé :
L’attribution d’un montant aux œuvres sociales du Comité Social et Economique, sur la base du coût réel engendré par l’attribution de chèques vacances. Le versement sera effectué suite au calcul définitif du montant des chèques vacances.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes. Mention de ce procès-verbal figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Chambéry le 29 Octobre 2020
Pour la CFDT, M. Eric BERTHET Pour la société TRANSPORTS DE SAVOIE, La société SYNAPSE, M. Mathieu BARRET
