ENTRE la société TRANSPORTS DE SAVOIE, représentée par la société SYNAPSE, représentée par en sa qualité de de Directeur Général,
D’une part,
ET l’organisation syndicale CFDT représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L2242-1 et suivants la négociation annuelle obligatoire s’est engagée. Les différentes réunions se sont déroulées les 25 juin, 5 juillet, 26 juillet, et 4 septembre 2019.
Après discussions, le présent procès-verbal a pour objet de notifier l’accord des parties à la négociation.
Article 1. État des propositions des parties
Propositions des organisations syndicales
CFDT
Augmentation de l’intégralité des salaires de 3%
Obtention d’un 13ème mois
Abondement du budget des œuvres sociales du Comité Social et Economique de 20 000.00€ pour dépenses « chèques vacances »
Tickets restaurant pour tous les salariés sédentaires
L’instauration d’une prime qualité
0.2% d’augmentation du budget social du CSE (passant ainsi de 0.4 à 0.6% de la masse salariale)
Une prévoyance prenant en charge les salaires des salariés en longue maladie lorsque le complément de salaire prévu par la CCN s’arrête ou diminue
Propositions de l’entreprise
Aucune augmentation de salaire
Abondement budget œuvres sociale de 15 000€
Article 2. Décisions
Il a été décidé :
Attribution d’un montant d’œuvres sociales au CE de 20 000€ afin de permettre l’attribution de chèques vacances.
Article 3. Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires dont une version sur support papier et une version sur support électronique et au greffe du conseil des Prud’hommes. Mention de ce procès-verbal figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Chambéry le 15 octobre 2019
Pour la CFDT, Pour la société TRANSPORTS DE SAVOIE, La société SYNAPSE,
