La Société TRANSPORTS DECOUX dont le siège social est situé CS 100007 Le Fonteny, à Couëron, immatriculée sous le numéro RCS NANTES 531 550 770, représentée par XXXX en qualité de Président.
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale F.O. représenté par XXXX en qualité de Délégué syndical.
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord intervient à la suite d’un conflit collectif intervenu au sein de l’entreprise du 17 au 19 juin 2024. Il entrera en application à compter de la date de sa signature par l’ensemble des parties.
Au terme des négociations intervenues entre la Direction de l’entreprise et les représentants des salariés, il a été convenu de mettre un terme définitif au conflit en cours moyennant le respect réciproque des engagements suivants :
Engagement de la direction
Afin de mettre fin au conflit, et face aux revendications présentées la direction s’engage sur les éléments suivants :
La Direction s’engage par le présent protocole à apporter la plus grande vigilance sur la communication et la mise en œuvre de la politique d’entreprise entre la Direction / Responsable d’Exploitation et les salariés, raison principale du conflit.
La Direction s’engage à prévoir une réunion en présentiel avec le DRH, l’équipe de Direction du site et les représentants du personnel le 3 juillet 2024 matin.
Cette réunion sera l’occasion d’échanger sur la posture de l’équipe de Direction par rapport aux salariés et ainsi instaurer un climat plus serein en privilégiant le dialogue. Deux conducteurs volontaires seront présents lors de cette réunion afin de faire part de leur expérience vécue.
Pour les salariés grévistes :
Trois jours de congés payés seront positionnés sur la période du 17 au 19 juin 2024 avec une reprise immédiate du travail le jeudi 20 juin matin.
Lors de la négociation il a été entendu que le déclenchement des heures supplémentaires sur le quadrimestre en cours (mai - août) se fera à compter de la 820ème heure en lieu et place des 810 heures habituelles.
Le processus de négociation des NAO se poursuit conformément au calendrier établi.
Il est rappelé que conformément à l'article L. 1132-2 du Code du travail dispose qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de l'exercice normal du droit de grève.
Levée du mouvement de grève
En contrepartie, les partenaires sociaux s’engagent, par la présente signature, à lever le mouvement en cours à compter du jeudi 20 juin 2024 et à assurer la reprise du travail de tous les grévistes.
Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conforme à l’article D2231-2 du Code du travail par la Direction, à la DREETS, un exemplaire étant remis, par ailleurs, à chaque partie signataire. Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Nîmes.
Fait à BEAUCAIRE, en 3 exemplaires originaux, le 19 juin 2024.
Pour la société,Pour la délégation F.O. XXXXXXXXX PrésidentDélégué syndical
