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Accord d'entreprise relatif à la prévention de l'exposition aux risques professionnels Introduction L'objectif est d'élaborer un accord d'entreprise concernant les effets de l'exposition à certains risques professionnels. Le plan d'action a pour but de les réduire, et si possible de les éliminer. Les facteurs de risques professionnels définis à l'article D.4161-1 du Code du Travail :
Au titre des contraintes physiques marquées :
Manutentions manuelles de charges mentionnées à l'article R.4541-2 du Code du travail
Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R.4441-1 du Code du travail
Au titre de l'environnement physique agressif :
Agents chimiques dangereux mentionnées aux articles R.4412-3 et R.4412-60, y compris les poussières et fumées
Températures extrêmes
Bruit mentionné à l'article R.4431-1
Au titre de certains rythmes de travail :
Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-2 à L.3122-5
Travail en équipe successives alternantes
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur.
L'accord d'entreprise doit traiter :
Les deux des thèmes suivants :
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels mentionnés ci-dessus
En outre, d'au moins deux des thèmes suivants :
L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel
Le développement des compétences et des qualifications
Le maintien en activité des salariés exposé aux facteurs mentionnés ci-dessus
Thèmes retenus pour l'accord d'entreprise :
L'entreprise Transports Delcroix propose un plan d'action dans les thématiques suivantes :
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
La réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Le développement des compétences et des qualifications
L'amélioration des conditions de travail (notamment sur le plan organisationnel)
L'adaptation et l'aménagement des postes de travail
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer l'aménagement des postes de travail -Investir dans du matériel permettant de meilleurs conditions de travail (Flexibles moins lourds, bâchage débâchage automatique, souris ergonomique, etc..) Direction QSE Avril 202S -Nombre de remarques issues des visites QSE -Nombre de causeries réalisées sur ce thème Améliorer la circulation au sein du site Définir des règles minimales d'aménagement de la circulation sur le site (marquage au sol, consignes de site, ---) Responsable de site Avril 2025 Nombres de remarques issues des visites site
Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Réduire l'exposition au bruit -Prendre en compte le critère bruit Iors d'investissement de matériel -Réaliser une étude des bruits -Equiper l'ensemble des compagnons exposés avec des protections adaptées -Sensibiliser le personnel sur la thématique QSE
Novembre 2022
-Nombre de salariés équipés - Nombre de remarques issues des visites QSE
-Nombre de causeries réalisées sur
ce thème Réduire les manutentions manuelles de charges -Investir dans du matériel permettant de réduire les manutentions manuelles de charges - Sensibiliser le personnel sur l'utilisation du matériel à disposition et sur les risques liés aux manutentions manuelles QSE Avril 2025 -Analyse de l'évolution des postes de travail Avant/après menée des actions -Nombre de causeries réalisées sur ce thème - Nombre de remarques issues des visites QSE Réduire les postures pénibles au poste de travail -Travailler sur l'organisation des différents postes de travail pour limiter la fréquence d'apparition des postures pénibles -Sensibiliser le personnel sur la thématique QSE Avril 2025 -Analyse de l'évolution des postes de travail avant/après menée des actions Réduire l'exposition aux agents chimiques dangereux -Modification des procédés pour limiter l'exposition aux poussières et agents chimiques - Mise en place des dispositifs de protection collective et individuelle -Sensibiliser le personnel sur la thématique QSE Avril 2025 Causeries et équipements adaptés 3
Développement des compétences et qualifications
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Développer les qualifications Déployer les formations des salariés : Au travail en hauteur A la conduite d'engins Sauveteur secouriste du travail Gestes et postures Eco-conduite RH Formateur Avril 2025 % de salariés formés Suivi du plan de formation annuel Développer les compétences en prévention Améliorer la qualité des accueils sécurité : Systématiser un accueil sécurité à l'embauche QSE Avril 2025 Nombres de remarques issues QSE Quiz connaissances Développer la culture sécurité Déployer la réalisation de causeries sécurité sur l'ensemble des sites QSE Avril 2025 Nombres de remarques issues QSE Quiz connaissances
Amélioration des conditions de travail (notamment au plan organisationnel)
Objectif Action Pilote Echéance Indicateur Améliorer la prise en compte des restrictions médicales -Mettre en place un suivi des visites médicales et des restrictions associées afin d'améliorer Ieur prise en compte sur les postes de travail RH QHSE Avril 2025
Nombre de remarques issues de la médecine du travail
Améliorer la prise en compte de la santé -Réaliser une réunion de travail Exploitants /QSE au démarrage des chantiers particuliers pour améliorer la préparation et l'organisation QSE Exploitants Formateur Avril 202S Nombre de réunions de travail démarrage chantier 5
Moyens mis en œuvre La direction, le responsable HSE, le service technique permettront la recherche de matériel, matériaux, techniques et organisation. Des ressources externes peuvent être également souhaitées (exemple : experts sur le sujet, etc... ). La sollicitation des services de santé au travail sera également nécessaire.
Durée et modalité de mise en œuvre du plan d*actions Les actions définies sont intégrées au plan d'action général de l'entreprise. La menée des actions est planifiée pour une durée de trois ans. Cet accord prend effet à compter du 15 mai 2022. Il fera l'objet d'un suivi et d'une mise à jour pendant cette période, avec au minimum une présentation annuelle en CSE.
Dépôt de l'accord d*entreprise Le présent accord d'entreprise a été exposé et validé en réunion CSE. Il est communiqué à la DREETS Hauts de France par courriel.
