Accord d'entreprise TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI

PV NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI

Le 16/12/2024




PROCES VERBAL D'ACCORD

FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

LOGWAYS/ GROUPE DELCROIX/ TRANSPORTS DELCROIX DE DOUAI

Lundi 16 décembre 2024


Participants présents


XXX Délégué Syndical FO
XXX Membre du CSE
XXX Membre du CSE
XXX Membre du CSE
XXX Membre du CSE
XXX Membre du CSE
XXX Directeur administratif et financier
XXX Gestionnaire ressources humaines
XXX Président









Début de la réunion à 11h45


Lors de la 1ère réunion d’ouverture des NAO qui s’est tenue le 4 novembre 2024, XXX, Gestionnaire Ressources Humaines, a transmis tous les thèmes prévus par la législation ci-dessous au 31 août 2024 et a commenté au Délégué syndical et aux membres du Comité Social et Economique, l’ensemble des informations nécessaires à l’établissement des réflexions exigées dans le cadre des NAO :

Les salaires et effectifs de la société
Les entrées et sorties des salariés
La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
Les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
Les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, les conditions de travail et d’emploi L’évolution de l’emploi dans l’entreprise
Le régime de prévoyance
L’épargne salariale
L’emploi des travailleurs handicapés




Une deuxième réunion s’est tenue le 18 novembre 2024 pour rediscuter des demandes abordées lors de la première réunion.

Revendications :

  • Augmentation des salaires chauffeurs et sédentaires de 5%

  • Prise en charge patronale de la totalité de la mutuelle couverture de base isolée (70€)
  • Réintégration dans le brut des frais nets pour les chauffeurs à 1 an du CFA sur la base du volontariat
  • Prime pour les mécaniciens du travail le samedi (50€ comme les chauffeurs)
  • Prime départ le dimanche (réévaluer à 50€)
  • Règlement en paie en temps réel pour les lavages et le gasoil
  • Ticket restaurant : mettre le maximum déductible part patronale
  • Augmentation salaires en fonction des augmentations du Smic pour l’ensemble des salariés
  • Remettre augmentation œuvres sociales de 2 000€ négociée en NAO il y a quelques années


Réponses apportées par la direction aux diverses demandes :

  • Augmentation des salaires chauffeurs et sédentaires de 5%
Réponse négative

  • Prise en charge patronale de la totalité de la mutuelle couverture de base isolée (70€)
Oui pour l’augmentation de la part employeur de 5€ donc passage de 50€ à 55€.

  • Réintégration dans le brut des frais nets pour les chauffeurs à 1 an du CFA sur la base du volontariat
Réponse négative car ce n’est pas gérable juridiquement et c’est illégal.

  • Prime pour les mécaniciens du travail le samedi (50€ comme les chauffeurs)
Oui, pour une équité de tous.

  • Prime départ le dimanche (réévaluer à 50€)
Réponse négative.

  • Règlement en paie en temps réel pour les lavages et le gasoil
Réponse négative.

  • Ticket restaurant : mettre le maximum déductible part patronale
Réponse négative.





  • Augmentation salaires en fonction des augmentations du Smic pour l’ensemble des salariés
Réponse négative.

  • Augmentation œuvres sociales + remettre l’augmentation de 2 000€ négociée en NAO
Attente du PV des NAO spécifiant ce point car non retrouvé.


Fin de la réunion à 12h


Toutes ces dispositions clôturent d'une manière définitive notre négociation annuelle obligatoire 2024.

Auby, le 16 décembre 2024


XXX XXX
Délégué syndical FO Président

Mise à jour : 2025-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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