En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec l’organisation syndicale portant sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Cette négociation annuelle obligatoire s’est déroulée lors de 4 réunions :
Le vendredi 23 novembre 2018 : Première réunion a porté sur la composition de la délégation prenant part à la négociation, la remise des documents, les thèmes de la négociation et le calendrier.
Le vendredi 14 décembre 2018 : Seconde réunion au cours de laquelle, le contexte économique et les résultats de l’entreprise ont été présentés et examinés selon les documents et supports remis lors de la réunion d’ouverture.
Le vendredi 08 février 2019 : Revendications de l’organisation syndicale.
Le vendredi 25 février 2019 : Réunion de clôture.
Le présent PV précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
I - MESURES ARRETEES
Les parties signataires au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :
1/ Mesure d’augmentation générale
Il est appliqué une augmentation générale minimum garantie de 1.5% des salaires réels bruts (salaire de base et ancienneté) au profit de tous les collaborateurs (sédentaires et roulants) des 3 établissements (Algolsheim, Village-Neuf et Gretz-Armainvilliers) à compter du 1er avril 2019.
L’augmentation générale garantie un minimum brut d’un montant de 30 euros pour un équivalent temps plein.
L’augmentation générale n’a pas vocation à s’appliquer aux salariés placés en situation d’alternance.
D’autre part, ne bénéficierons pas de cette augmentation générale les salariés embauchés depuis le 01 janvier 2019.
2/ Accord intéressement :
La Direction s’engage à ouvrir la négociation relative au renouvellement de l’accord de l’intéressement pour les exercices 2019,2020 et 2021.
II – FIN DE N.A.O ET DEPOTS LEGAUX
Les parties sont convenues que la présente NAO prend fin ce jour après signature du présent PV d’accord et que l’ensemble des points prévus à la négociation ont été discuté et abordé.
Cette négociation annuelle est valable pour les 12 prochains mois.
Fait à Algolsheim, le lundi 25 février 2019 en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties et deux pour le dépôt légal.
