La Société Transports Loir Laurent dont le Siège Social est ZI Rue de Verdun 62190 Lillers Représentée par xxx, en qualité de gérant.
d’une part,
Et l’Organisation Syndicale représentative au sein de la société Transports Loir Laurent, ci-après désignée :
La CFTC représentée par : xxx
d’autre part,
Préambule :
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L.2242-8 et suivants du code du travail, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’Entreprise se sont réunies les 3, 15 et 22 décembre 2018.
Après une première réunion, au cours de laquelle ont été évoqués les thèmes qui seront abordés lors des négociations ainsi que le calendrier prévisionnel des réunions, la Direction a présenté et commenté le rapport de situation comparé entre les hommes et les femmes.
Enfin, lors de l’ultime réunion du 22 décembre 2018, la Direction a fait ses dernières propositions.
Tout au long de ces discussions, la Direction est revenue sur les enseignements tirés des présentations réalisées au cours des deux premières réunions, soulignant notamment les évolutions salariales de branches significatives enregistrées sur l’année et la mensualisation de la prime gasoil qui a également été doublée en termes de montant. Elle a également rappelé la nécessité de maîtriser l’évolution de la masse salariale au regard des enjeux économiques et financiers de l’Entreprise et de trouver à terme, par une logique de performance, les marges de manoeuvres permettant de mener à bien la politique salariale de l’Entreprise.
A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit entre la Direction, d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part :
Article 1 – Statu quo
A la demande de la direction et accepté par l’organisation, il est acté que l’augmentation de la prime gasoil et sa mensualisation ne seront pas accompagné d’autre évolution de la masse salariale pour le moment.
La direction a également rappelé la nécessité de maîtriser l’évolution de la masse salariale au regard des enjeux économiques et financiers de l’Entreprise et de trouver à terme, par une logique de performance, les marges de manœuvres permettant de mener à bien la politique salariale de l’Entreprise.
Pour les autres demandes, à savoir :
Fin des forfaits de traversée maritime
Augmentation du forfait lavage extérieur
La direction informe les délégués syndicaux que la réflexion sur l’augmentation de salaires est en cours. Elle passera nécessairement par une augmentation des tarifs clients afin de pouvoir procéder à une augmentation.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Béthune en un exemplaire.
Deux exemplaires (une version pdf et une version anonymisée ) seront déposéssur la plateforme de dépôt du ministère du travail.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Lillers le 22 décembre 2018.
Pour la Société, Par délégation de pouvoir, xxx.
Pour l’ organisation syndicale, xxx, Délégué syndical CFTC.
