Accord d'entreprise TRANSPORTS PALOIS REUNIS
ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société TRANSPORTS PALOIS REUNIS
Le 22/10/2019
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Egalité salariale F/H
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
ACCORD NAO 2019
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail (Art L, 2241-1 et s.) x 4 réunions se sont déroulées les 16/05, 11/06, 28/06 et 22/10 2019, et auxquelles ont été régulièrement présent les membres du CSE.
Lors des négociations, les thématiques suivantes ont notamment été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail ainsi que l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l'entreprise, ainsi que les mesures prises en faveur de travailleurs handicapés.
Ont Pparticipé à ces réunions .
Les membres du CSE.
La Direction, représentée par Monsieur.
A l'issue de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
- Revalorisation salariale
depuis le 1 er janvier.
- : 62
S.A.R.L. - A- ZS3-s
En annexe du présent document figure la grille de salaire applicable en 2019
Augmentation du personnel sédentaire de 1.4 %.
- Contrat d'interessement.
- Primes de dimanche et jours feriés.
- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
La Direction rappelle son attachement au respect du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise.
Les principes suivants sont réaffirmés :
-Interdiction des discriminations en matière d'embauche
Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière.
En annexe du présent document figure la situation comparée pour l'année 2019.
- Durée de l'accord
- Publicité et dépôt de l'accord
S.A.R.L. - A -
Le présent accord sera déposé par l'Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la
DIRECCTE de Pau.
Fait à Pau, le 22/102019
Pour le CSE
Mise à jour : 2019-11-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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