AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre les soussignés :
Transports PINEAU,
Et
PREAMBULE
Après avoir constaté l’effet de bord causé par l’application de l’accord d’aménagement du temps de travail initial, les parties se sont rencontrées afin d’y apporter une modification.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR D’HEURES
A compter du 1er octobre 2017, l’article 3 « Mesures du temps de travail » est modifié de la sorte : Quelles que soient les bases horaires mensuelles, les douze premières heures supplémentaires (au-delà de la base contractuelle) ne seront payées au mois le mois que si le compteur de modulation affiche un solde supérieur ou égal à 0 heure. Dans le cas contraire, les heures seront en priorité transférées sur le compteur d’heures pour combler le solde négatif. Même en cas de solde négatif du compteur, les bases horaires mensuelles seront systématiquement payées.
