ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRANSPORTS PINEAU
Entre les soussignés :
TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 322 104.39 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE, représentée par ………………., Directeur,
Et
……………………. Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, quatre réunions se sont tenues, les 6 juillet, 28 septembre, 6 novembre et 23 novembre 2018. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.
Article 1 : Taux horaire
A compter du 1er novembre 2018, le taux horaire brut des conducteurs zone courte est augmenté de 0.20 €, pour atteindre 10.75 €.
Article 2 : Ancienneté
A compter du 1er novembre 2018, la prime d’ancienneté des ouvriers sera calculée selon la grille suivante, qui est plus favorable que ce qui est prévu par la Convention collective du transport routier :
2 ans d’ancienneté : 2 %
5 ans d’ancienneté : 6 %
10 ans d’ancienneté : 8 %
15 ans d’ancienneté : 12 %
Article 3 : Primes
A compter du 1er décembre 2018, la prime de polyvalence est de 10 € par jour travaillé. Pour les ouvriers travaillant sur l’activité « Planchot », elle est de 15 € par jour travaillé.
Cette prime s’applique lorsque le salarié est sur une activité différente de celle de son « métier » habituel.
A compter du 1er novembre 2018, la prime qualité de 40 € brut mensuel est supprimée.
Article 4 : Frais de déplacement
A compter du 1er novembre 2018, les conducteurs zone longue verront leur frais de « découcher » augmenter de 5 €, pour atteindre 34.81 €, casse-croûte inclus.
Fait à Sainte-Florence, le 19 décembre 2018 En trois exemplaires originaux
