Le Groupe TRAVELFACTORY constitué des Sociétés listées à l’article 1er du présent Accord, représentées par M., Directeur Général du Groupe TRAVELFACTORY,
Agissant en qualité de mandataire des Sociétés concernées, conformément à l’article L. 3322-7 du Code du Travail, lesquelles constituent le Groupe TRAVELFACTORY au sens du présent Accord,
Dénommée ci-après « L'entreprise »,
D’une part,
Et,
M., en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
Les parties au présent accord ont décidé de mettre en place un régime d'astreintes au sein du Groupe TRAVELFACTORY, afin d’assurer collectivement la permanence téléphonique destinée aux appels d’urgence de la clientèle en dehors des horaires d’ouverture des bureaux. Le Groupe TRAVELFACTORY, propose à une clientèle de particuliers et de groupes « ad hoc » une prestation de voyages sur-mesure. Nos clients voyagent H24 et 7J/7 ; des difficultés peuvent survenir à tout moment avant ou pendant le voyage, les astreintes permettront de :
Répondre aux besoins des évènements fortuits et ponctuels par une intervention rapide d’un salarié désigné à cet effet, soit à distance par téléphone, soit avec un déplacement ;
Réaliser les actions préventives ou d’urgences nécessitant parfois des interventions immédiates pour assurer le bon fonctionnement du service client du Groupe TRAVELFACTORY qui est au cœur du business de la société, et de définir le régime et les conditions de l’astreinte permettant de faire face à ces contraintes opérationnelles de fonctionnement de la Société ;
D’assurer des périodes d’astreintes qui doivent néanmoins s’inscrire dans le respect de la vie personnelle et familiale du salarié.
Le présent avenant définit les services concernés et la catégorie de personnel auxquels ce régime s’applique.
Le présent avenant se substitue à l’ensemble des dispositions conventionnelles et des usages ayant le même objet, en vigueur au sein de l’entreprise au jour de la signature du présent avenant.
Les parties ont convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - SOCIETES CONCERNEES
Le présent Accord s’applique, à la date d’entrée en vigueur aux Sociétés suivantes :
● La Société TRAVELFACTORY, SAS au Capital de 2327915,80 €dont le Siège Social est situé au 19 rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 414520254 (APE 7911Z) ; et ● La Société DJAY, SAS au Capital de 18000 €dont le Siège Social est situé au 19 rue Emmy Noether 93400 Saint Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 414133468 (APE 7911Z) ;
Le présent avenant a été établi en tenant compte des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables à la date de sa conclusion. Les parties conviennent que si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, ou qu’un changement de circonstances imprévisible le justifiait, elles se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences quant à l’application du présent accord, ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord, selon les modalités prévues à l’article 12 du présent accord.
ARTICLE 3 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de compléter
l’article 4 – Champs d’application de l’accord d’entreprise initial relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte au sein du groupe TRAVELFACTORY.
ARTICLE 4 – Mise à jour des services concernés et des catégories de personnel
Il est ajouté à
l’article 4 les services et catégories suivantes :
Les salariés susceptibles d'effectuer des astreintes sont les salariés du service clients, du service marketing, de service IT ainsi que les membres du CODIR.
Les catégories de personnels visées par le présent accord sont :
Ventes individuelles (responsables/directeurs et superviseurs)
Ventes groupes (conseillers commerciaux groupes)
Production (responsables et assistant(e)s de production)
Transport
Personnel d’astreinte technique (systèmes informatiques, plateformes de réservation, Customer Marketing, CRM, WEB …)
Encadrement d’astreinte (prise de décision CODIR, validation immédiate, gestion de crise)
Les dispositions relatives aux astreintes s’appliquent à l’ensemble du personnel des services précités et dépendront des impératifs de la société.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément à l’article D 2232-1-2 du code du travail, le présent avenant après suppression des noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera notifié par la Société à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des conventions et accords collectifs de la branche des Agences de Voyage à l’adresse suivante, à l’adresse suivante :
Les Entreprises du Voyages Service CPPNI – 15 avenue Carnot Paris 75017
Conformément aux articles D.2231-2 et D2231-4 du code du travail, l’avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Il sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) compétente.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
ARTICLE 7 : REVISION
L’accord et son avenant pourra être révisé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables. Chaque partie du présent avenant pourra séparément faire l’objet d’éventuelles révisions en fonction des nécessités et des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles, sans pour autant modifier le reste de l’accord.
ARTICLE 8 : DENONCIATION
Le présent avenant peut être dénoncé conformément aux dispositions légales qui lui sont applicables.
ARTICLE 9 - DATE D’EFFET - DUREE
Le présent avenant prendra effet
le lendemain du dépôt conformément à l’article R2232-12 du Code du travail.
Il est conclu pour une
durée indéterminée.
Fait à Saint Ouen, le 18 décembre 2025 en quatre exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties signataires.
Pour l’Entreprise :
Représentée par M.
Signature et cachet de l’Entreprise
Pour le Comité Social et Economique :
Signature
M., en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M. en sa qualité d’élue titulaire au CSE non mandatée, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
M., en sa qualité d’élu titulaire au CSE non mandaté, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des élections professionnelles,
