Entre l’Établissement Tréfimétaux SAS de Niederbruck, rue Joseph Vogt, 68290 Masevaux-Niederbruck, représenté par, agissant en qualité de Directeur de l’établissement,
D’une part,
Et les organisations syndicales représentées par :
- pour la CFDT,
- pour la CGT/FO,
- pour la CFE/CGC,
D’autre part,
Ci-après dénommées « les parties ».
PRÉAMBULE
La journée de solidarité initiée par la loi du 30 juin 2004 est traditionnellement fixée au lundi de Pentecôte pour l’établissement Tréfimétaux de Niederbruck.
Afin de gérer au mieux les compteurs des salariés, la Direction a proposé aux organisations syndicales de positionner cette journée le 1er janvier de chaque année. Des négociations ont eu lieu en décembre 2021 et ont conduit à cet accord.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Cet accord vient déterminer la date de réalisation de la journée de solidarité pour l’établissement TREFIMETAUX de Niederbruck.
Article 2 : Règles d’application
A compter de 2022, la journée de solidarité sera positionnée le 1er janvier de chaque année au lieu du lundi de Pentecôte. A cet effet, 7 heures seront déduites du compteur modulation des ouvriers et du compteur HREC des ATAM. Pour le personnel cadre, le forfait jour est passé de 217 à 218 jours pour intégrer cette journée.
Article 3: Effet, durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 après accomplissement des formalités de dépôt.
Fait à Niederbruck, le 7 décembre 2021
En 7 exemplaires, dont 1 à chaque partie et 3 pour les formalités.
