AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021-2022
Entre les soussignés :
La SAS TRELIDIS, société par action simplifiée au capital de 250.000 Euros, dont le siège social est sis Centre Commercial “ La Feuilleraie ” - Trélissac (24750), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro B 395 363 450, représentée par ………………., agissant en qualité de Président
D’une part,
Et
La CFDT, représentée par ……………………, délégué syndical,
D’autre part.
Dans le cadre des NAO de Mai 2021, les parties s’étaient entendues sur deux augmentations consécutives de notre grille des salaires :
1% au 1er Mai 2021,
puis 1% au 1er Octobre 2021
Au 1er Octobre 2021 le SMIC évolue à 10.48 € / heure, ainsi le niveau IIB de notre grille de rémunération, fixé à 10.4560 € bruts / heure se retrouve absorbé par cette évolution règlementaire. En conséquence, suite à une réunion du 5 Octobre 2021, il est convenu de fixer le niveau IIB de notre grille à 10.51 € bruts de l’heure, afin d’avoir des niveaux de rémunération plus cohérents.
Au 1er Janvier 2022, le SMIC est à nouveau réévalué à 10.57 € bruts / heure. Ainsi, il est décidé en réunion extraordinaire du 30 Décembre 2021 de faire évoluer notre grille de rémunérations de 1% à compter du niveau IIB.
Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022 pour une durée indéterminée, sous condition du dépôt.
Ce dernier sera soumis aux mêmes formes de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature de l’accord :
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions du décret n°2018-362 du 15 Mai 2018, le présent avenant sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect du délai d’opposition de 8 jours.
Les autres dispositions de l’accord NAO du 4 Mai 2021 restent inchangées.
Fait à Trélissac, le 30 Décembre 2021
Pour la Direction, Pour la CFDT …………………………………………………. Président Délégué Syndical CFDT
