Accord d'entreprise TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SALARIALES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
Le 23/02/2018
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ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
ACCORD DES NEGOCIATIONS SALARIALES POUR LA PERIODE DU 01/01/2018 AU 31/12/2018
Le présent accord est conclu entre,
La société TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE dont le siège social est situé rue des Léopards – 14110 CONDE SUR NOIREAU, représentée par M……………….., Directeur financier,
Et,
Les organisations syndicales soussignées représentatives au sein de TRELLEBORG SEALING SOLUTIONS CONDE
CFTC représentée par le délégué syndical, M…………………………, dument mandaté à cet effet.
A l’issue des négociations salariales obligatoires prévues à l’article L2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la société TSS CONDE.Article 2 : Salaires effectifs et accessoires de salaire
Les salaries de base en vigueur au sein de la société TSS Condé sont majorés au 1er janvier 2018 suivant les modalités suivantes :- Augmentations générales
Augmentation Générale de 0.8% effective au 01/01/2018
Pour les articles 36 et les cadres
Pas d’augmentation générale en 2018
2 - Augmentations individuelles
Pour les ouvriers/employés, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 1% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle (ponctualité, assiduité, qualité, efficacité, comportement, polyvalence…)
Pour les articles 36 et les cadres, les augmentations individuelles représenteront un maximum de 2% de la masse salariale pour l’ensemble du site et se feront au regard de la performance individuelle.
3-Les primes d’ancienneté seront revalorisées au prorata des augmentations.
4- Sous réserve de la validation des comptes par les commissaires aux comptes Strego, un intéressement devrait être versé en 2018 au titre de 2017. Un nouvel accord d’intéressement devra être négocié avant le 1er juillet 2018 pour les années 2018 2019 et 2020.
5- Concernant la prime d’activité, à compter du 1er janvier 2018, le critère chiffre d’affaires réalisé par rapport au F1 passera à 10€ maximum et le critère présence passera à 30 € maximum.
Article 3 : autres éléments
- Le remplacement des vêtements de travail sur 2018 se fera comme suit :
- Ouvriers 2 pantalons 5 polos
ou 2 pantalons 3 polos et un polaire ou 3 blouses
- Employés/articles 36 / cadres : 2 chemises
ou 2 polos
- Concernant les médailles du travail, les indemnités nettes versées aux salariés qui auront vu leur dossier accepté seront les suivantes :
- Médaille Argent 20 ans 125 €
- Médaille Vermeil 30 ans 175€
- Médaille Or 35 ans 225€
- Médaille Grand Or 300€
Conformément au code du travail, le procès-verbal sera déposé :
- A la DIRECCTE du Calvados (14)
- Au secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de CAEN dans le CALVADOS (14).
Fait à Condé sur Noireau, le 23 février 2018
Pour la sociétéPour la CFTC
Mise à jour : 2018-04-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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