Représentées par Monsieur dûment habilité, Agissant en qualité de directeur général, Ci-après désignées l’employeur,
D’une part,ET :
L’ensemble des élus du CSE de l’association TREMPLIN 52 et la SAS TSI,
Ci-après désignés le CSE
D’autre part,
En préambule,
Il a été préalablement exposé : Les mandats des représentants élus du personnel au CSE arrivent à échéance le 23 janvier 2024. Les élus du CSE ont proposé de prolonger les mandats actuels pour un temps limité, et ce afin de fixer le nouveau périmètre des élections. (en raison de l’adhésion des structures à un GIE en construction).
Compte tenu du souhait unanime des membres élus du Comité Social et Économique (Art. L. 2232-25 Code du travail) et de l’accord de l’employeur, les parties sont convenues de proroger la durée des mandats.
Article 1 – Prorogation des mandats des représentants du personnel
Les parties conviennent de proroger les mandats des membres (titulaires et suppléants) du Comité Social et Économique de l’association TREMPLIN 52 et la SAS TSI au plus tard, jusqu’au 27 juin 2024, date du 1er tour des élections professionnelles et au plus tard, jusqu’au 11 juillet 2024, date du second tour des élections professionnelles.
La Direction engagera, en temps voulu, le processus électoral de telle sorte que des élections professionnelles au sein de l’association TREMPLIN 52 et la SAS TSI puissent être effectivement organisées en vue de l’une ou l’autre de ces échéances.
Il est précisé que l'ensemble des membres du CSE dont les mandats sont prorogés continueront à exercer normalement leurs prérogatives et, notamment, à tenir leurs réunions conformément aux dispositions légales, pendant toute la durée de la prorogation.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée du présent accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des élus et par la Direction.
Il est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles au sein de l’association TREMPLIN 52 et la SAS TSI, et au plus tard, à la date du second tour des élections.
Article 3 – Suivi et révision de l’accord
En application des dispositions de l’article L.2222-5-1 du Code du travail, les parties conviennent qu’elles mettront à l’ordre du jour des réunions du CSE, le suivi de l’application du présent accord.
Article 4 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, à l’initiative de de l’employeur ou des élus du CSE, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail.
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
Enfin l’existence du présent accord sera portée à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur les panneaux d’affichage dédiés.
Monsieur Directeur général
Monsieur Directeur généralFait à Chaumont, le 23/01/2024 En 3 exemplaires originaux,
