Les sociétés présentes au sein de l’établissement de Verrières-en-Anjou, TRIADE ÉLECTRONIQUE et TRIADE AVENIR OUEST, situées Boulevard de la Chanterie Parc d’activités d’Angers Est Pôle 49 St Sylvain d’Anjou 49480 VERRIERES EN ANJOU – représentées par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Unité Industrielle,
d’une part,
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement,
CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical d’établissement,
FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical d’établissement,
d’autre part,
En préambule :
Lors de la conclusion de l’accord relatif aux négociations annuelles obligatoires de l’année 2024, la Direction s’est engagée à mettre en place un groupe de travail permettant d’encadrer et de redéfinir les critères d’obtention de la prime qualité afin que ceux-ci soient en cohérence avec les activités actuelles de l’établissement de Verrières-en-Anjou.
Ce groupe de travail a permis d’engager différentes réunions par activité au sein de l’établissement entre la Direction, les salariés et les représentants du personnel.
L’objectif du groupe de travail a été de cibler la définition de critères gagnant-gagnant pour le salarié et l’établissement à savoir :
1/ l’atteinte des critères correspond au niveau attendue de performance collective du site en termes de qualité et de productivité (en lien avec les objectifs budgétaires),
2/ les critères sont clairs pour les salariés, correspondent au cœur de leur action au quotidien et sont atteignables dans le cadre d’un fonctionnement normal de chaque activité.
Au terme du groupe de travail, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 : Champ d’Application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel,
salarié au statut ouvrier bénéficiant d’une prime qualité, de l’établissement de Verrières-en-Anjou prenant en compte la société TRIADE ELECTRONIQUE et la société TRIADE AVENIR OUEST.
Article 2 : Objet de l’accord
Prime qualité
Pour rappel, la prime qualité pour le
personnel ouvrier de classification I, II et III, applicable au 1er janvier 2024, a été revalorisée de la manière suivante :
35€ et 70€ pour ouvriers niveau I
30€ et 60€ pour ouvriers niveau II ou III
Concernant l’évaluation et le versement de la prime qualité, ces démarches seront réalisées chaque mois.
La prime qualité sera versée lorsque 4 conditions seront réunies :
l’absentéisme : le salarié n’a aucune absence (hors congés payés, événement familial, récupération, délégation et formation) ni aucun retard durant le mois considéré,
la sécurité : le salarié n’a eu aucun accident du travail au cours du mois considéré,
le travail par activité (évaluation sur le mois considéré) : un ou deux critère(s) est(sont) atteint(s): se référer au tableau* ci-dessous,
la propreté et le rangement du secteur de rattachement.
*Les critères de déclenchement de la prime Qualité sont applicables à compter du
1er janvier 2025 tenant compte des différentes activités de l’établissement listées ci-dessous :
ACTIVITÉS
SS-ACTIVITÉS
CRITÈRE 1
CRITÈRE 2
COMMENTAIRES
PRE PAM
CAISSE PLASTIQUE
Taux de câbles: 4,5% Taux d’EPB: 3,5% UPH / salarié : 2,35 t retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
VRAC
Taux de câbles: 4,5% UPH / salarié : (2,30 x jours travail en CP + 2,15 x jours travail en vrac) / nb jours travaillés sur le mois retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
PAM
Contrôle Qualité par Équipe Néodyme: taux < 0,30 % de piles Productivité horaires sur activité PAM > 7,5 T/h de fonctionnement retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
PLASTIQUE
Suivi des indicateurs par équipe: Alerte en cas de NC ( Taux de FR, cartes, PAM , Fines, retour PAM) Si NC non déclarée: pas de prime Productivité horaires sur activité Plastique > 3,0 t/h de fonctionnement retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
PRO
Pôle aval: NC Matières: si 1 Nc retrait de la prime Pôle amont: Trier 100% des lots sous 30 jours ecosystem / 5 jours Ecologic UPH 68 UC / UPH 41 EPB Retrait des heures de nettoyage / organisation /arrêts NB: les salariés étant amenés à travailler au pôle amont comme au pôle aval, les critères 1 s’appliquent aux 2 pôles
CONDUCTEUR D’ENGINS
Réalisation par chaque conducteur d’engins de tous les auto-contrôles en début et fin de poste En cas de casse matériel de l'engin : retrait de la prime.
GEM FROID
Contrôle de la bonne réalisation du vidage des GEM Froid (enlèvement des clayettes) UPH de 68 GEMF en Phase 1 retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
CLIMATISATION
Tri des bacs et rangement bouteilles gaz En plus des vitrines qui sont faites en priorité: réaliser un pompage minimum de 5 bacs par poste retrait des heures de nettoyage / organisation / arrêts
MAINTENANCE
Aucune remarque importante sur la propreté et le rangement consécutifs aux tâches effectuées par l'agent de maintenance = 100% de la prime Au moins une remarque importante sur la propreté et le rangement consécutifs aux tâches effectuées 0% de la prime Sur le mois écoulé: au moins 90% des heures travaillées sont ventilées dans les OT = 100% de la prime Moins de 90% des heures travaillées sont ventilées dans les OT = 0% de la prime Les remarques devront être formulées à l'agent de maintenance au plus tard le lendemain de la réalisation des tâches concernées, par le responsable maintenance ou le chef d'équipe maintenance après constatation sur le lieu de travail - avec prise de photo(s) si l'agent de maintenance n'est pas présent pour constater lui-même. Le niveau de propreté à la fin de l'intervention doit au moins être équivalent à celui trouvé au début.
Pour rappel, le doublement de la prime qualité sera effectif lorsque, en plus de la réalisation des deux premières conditions (absentéisme et sécurité), les 2 critères de l’activité (condition 3) ci-dessus sont atteints.
Si une ou plusieurs des 3 premières conditions ne sont pas remplies, la prime qualité ne sera pas versée.
Concernant le critère de propreté et rangement, il s’applique comme un coefficient multiplicateur du montant de la prime qualité en fonction de l’évaluation mensuelle de la propreté et du rangement du secteur de rattachement (de 0 à 100%).
A la fin de l’année civile, pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté (société), qui n’auraient pas perçu la prime certains mois du fait d’un arrêt maladie, la prime leur sera versée pour les mois manquants aux conditions que pour le mois considéré seul le critère absentéisme n’était pas rempli et que le salarié n’ait pas plus de 5 jours d’absence pour arrêt maladie au cours de l’année civile (1er janvier - 31 décembre). Cette régularisation interviendra à la fin du mois de janvier de l’année N+1.
Les salariés travaillant au sein d’une même période dans plusieurs activités différentes seront évalués par rapport au critère pour l’activité dans laquelle ils ont travaillé la majorité du temps. En cas d’égalité absolue entre 2 ou plusieurs activités, le critère le plus favorable sera pris en compte.
Les salariés ne correspondant pas directement à ces critères de travail définis percevront la prime qualité si l’équipe à laquelle ils sont rattachés remplit le critère. De plus, il est convenu que les critères de la prime qualité pourront être revus soit annuellement soit lorsqu’une évolution d’activités le nécessite au sein de l’établissement de Verrières-en-Anjou.
De plus, en termes de suivi de l’accord de la prime Qualité, il a été convenu la mise en place d’une commission de suivi trimestriel en CSE.
Article 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera notifié par lettre remise en main propre contre décharge à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Le délai d’opposition de huit jours sera décompté à compter de la présentation du courrier de notification susmentionné, conformément à l’article L. 2232-7 du Code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail, et accomplies à l’expiration du délai d’opposition susmentionné.
Article 4 - Révision, dénonciation
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l’article L. 2231-1 du Code du travail, qui n’est pas partie au présent accord, peut y adhérer selon les dispositions prévues aux L. 2261-3 et D. 2231-8 du Code du travail.
Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision ou d’une dénonciation dans le respect des règles prévues aux articles L. 2222-5, 2222-6 et 2261-9 à 2261-14 du Code du travail.
Article 5 - Publicité
Dans les 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera, à la diligence de la société TRIADE ELECTRONIQUE, déposé en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 à D. 2231-7 du Code du travail, en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord. Un exemplaire original sera remis à chaque signataire de l’accord avec accusé de réception.
L’accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
