PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INFORMATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU 23 décembre 2024
Régulièrement convoqués, les membres du Comité Social et Economique (CSE), se sont réunis le 23 décembre 2024, à 14 heures, avec l’ordre du jour suivant :
Information du CSE sur le projet de dénonciation de l’accord de participation conclu au sein de l’UES LE TRIANGLE 2024.
Information et consultation du Comité Social et Economique sur la conclusion d’un nouvel accord de participation au niveau du groupe LE TRIANGLE.
Sont présent :
David bigot
Nathalie Yvon
Maxime Bloquet
Jean Luc Gauthier
Geoffrey Gazeau
Stéphane Raymond
Romain Gaillard
Estelle Meyer
Cyrille Rigo
Céline Balda
Au cours de la réunion, la Direction de la société expliqué que le projet de dénonciation de l’accord de participation conclu le 27 mars 2023, pour une durée indéterminée, puis un avenant à cet accord le 16 juillet 2024, révisables à tout moment, au sein de l’UES LE TRIANGLE se justifie par la volonté de conclure un nouvel accord de participation au niveau du GROUPE LE TRIANGLE dont le périmètre est défini à l’article 2 du projet d’accord présenté au CSE.
Comme indiqué, dans le préambule de cet accord, la volonté de la direction est d’étendre les bénéfices du dispositif de la participation à des entreprises du groupe LE TRIANGLE qui, bien qu’elles ne soient pas légalement tenues de mettre en place un tel dispositif en raison de leur effectif, entretiennent des liens économiques significatifs avec les sociétés de l’UES LE TRIANGLE et participent à l’atteinte d’objectifs communs.
Cela ayant été exposé, il est donc constaté, au moyen du présent Procès-verbal, la dénonciation de l’accord de participation conclu le 27 mars 2023, pour une durée indéterminée, puis un avenant à cet accord le 16 juillet 2024, révisables à tout moment au sein de l’UES LE TRIANGLE.
La Direction présente ensuite le nouveau projet d’accord de participation qui serait donc conclu au niveau du groupe le TRIANGLE, au sens de l’article 2 du projet d’accord.
La Direction donne ensuite lecture de ce projet d’accord de participation et fournit toutes les explications utiles tant sur le mécanisme comptable que sur les aspects juridiques de cet accord.
Après discussion et délibération, les membres du CSE émettent un avis favorable à la conclusion de cet accord.
La Direction déclare en prendre bonne note.
Les membres du CSE donnent pouvoir à Monsieur Cyrille RIGO de signer l’accord de participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
