1° - La société TRIANGLE INTERIM SOLUTIONS RH, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 354 088 544.
2° - La société TRIANGLE 2, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 388 268 716.
3° - La société TRIANGLE 3, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 311 158 620.
4° - La société TRIANGLE 4, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 400 996 849.
5° - La société TRIANGLE 5, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 389 416 348.
6° - La société TRIANGLE 6, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 454 019 514.
7° - La société TRIANGLE 7, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 477 913 156.
8°- La société TRIANGLE 9 dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 429 331 796.
9°- La société TRIANGLE 10, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 034 381.
10° - La société TRIANGLE 11, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 276.
11° - La société TRIANGLE 12, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 151.
12° - La société TRIANGLE 13, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 563 028.
13° - La société TRIANGLE 14, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 578 729.
14° - La société TRIANGLE 15, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 613 336.
15° - La société TRIANGLE 16, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 011.
16° - La société TRIANGLE 17, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 613 641.
17° - La société TRIANGLE 18, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95802 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 579 990.
18° - la société TRIANGLE 19, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 562 673.
19° - La société TRIANGLE 20, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 578 919.
20° - La société TRIANGLE 21, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 466.
21° - La société TRIANGLE 22, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 896.
22° - La société TRIANGLE 23, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 614 615.
23° - La société TRIANGLE 24, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 562 327.
24° - La société TRIANGLE 25, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 563 291.
25° - La société TRIANGLE 26, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 579 768.
26° - La société TRIANGLE 27, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 443 615 349.
27° - La société TRIANGLE 28, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 448 794 495.
28° - La société TRIANGLE 29, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 449 129 352.
29° - La société TRIANGLE 30, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 449 897 099.
30° - La société TRIANGLE 31, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 450 209 465.
31° - La société TRIANGLE 33, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 451 572 333.
32° - La société TRIANGLE 34, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479 302 960.
33° - La société TRIANGLE 35, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 480 918 507.
34° - La société TRIANGLE 37, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481 832 152.
35° - La société TRIANGLE 38, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 481 832 160.
36° - La société TRIANGLE 39, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 482 064 136.
37° - La société TRIANGLE 46, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 490 868 411.
38° - La société TRIANGLE 47, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 490 868 635.
39° - La société TRIANGLE 48, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 490 868 601.
40° - La société TRIANGLE 51, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 498 029 537.
41° - La société TRIANGLE 54, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 499 269 942.
42° - La société TRIANGLE 60, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 672 023 769.
43° - La société TRIANGLE 61, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 450 642 681.
44°- La société TRIANGLE 98, dont le siège social est sis : 24 rue de l’Eclipse, 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 821 550 340.
45° - La société TRIANGLE 67, dont le siège social est sis : 11 Avenue de l’Ados- 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 392 469 508.
46° - La société SCARUS INTERIM, dont le siège social est sis : rue de l’Eclipse 95800 CERGY, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 408 300 549.
Représentées par Monsieur Jean MERAFINA, Président,
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique
D’autre part,
Il a été convenu le présent accord relatif à la périodicité des réunions du Comité Social et Economique (CSE).
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2312-19 du code du travail, l’employeur a la possibilité le conclure un accord portant sur la périodicité des réunions du CSE. Il est à noter que le nombre de réunions annuelles ne peut être inférieur à six. Aujourd’hui, le CSE se réunit tous les mois, à l’exception du mois d’Août. Cependant, l’employeur et les élus constatent qu’il n’est pas toujours opportun de tenir une réunion mensuelle. Aussi, et en concertation, l’employeur et les membres du CSE à l’unanimité sont favorables à diminuer le nombre de réunions CSE. En conséquence, il a été décidé de mettre en place le présent accord précisant les modalités de périodicité des réunions.
ARTICLE 1- Champs d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés appartenant à l’UES TRIANGLE.
ARTICLE 2- Nombre et périodicité des réunions du CSE
Il est convenu de fixer le nombre de réunions ordinaires du CSE à 6 réunions par an. La périodicité de ces réunions étant fixée à 1 réunion tous les 2 mois, hormis pour le mois d’août où nous maintenons l’absence de réunion en raison des vacances estivales. Un calendrier fixant les dates de réunions ordinaire sera fixé au mois de janvier de chaque année. Il est toutefois rappelé qu’en plus des réunions ordinaires, des réunions extraordinaires pourront être organisées soit à la demande de l’employeur, soit à la demande de la majorité des membres du CSE ou à la demande de deux des membres du CSE sur des sujets de santé, sécurité ou conditions de travail. Cela pourra également être le cas dans l’hypothèse d’un accident grave ou lorsqu’il est porté atteinte à l’environnement ou à la santé publique.
ARTICLE 3- Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour toute la durée du mandat du CSE. Il entrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès de l’administration et du secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.
ARTICLE 4- Révision de l’accord
Le présent accord pourra également faire l’objet de révision à l’initiative d’une des parties ou en cas de changement de législation, à tout moment pendant la période d’application, par accord entre les parties. En cas de révision, un avenant sera conclu entre les parties dans les mêmes conditions et formalités que le présent accord. Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties, en indiquant la raison par laquelle la révision est demandée et en formulant des propositions de remplacement. Dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de révision de l’accord, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouvel accord.
ARTICLE 5- Dénonciation de l’accord
Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires. En cas de dénonciation, la partie devra le faire par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la DREETS concernée, et auprès de l’autre partie. La dénonciation prend effet à l’issue d’un préavis de trois mois. Pendant la durée du préavis, la Direction réunira les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.
ARTICLE 6- Formalités de publicité
Conformément à la réglementation en vigueur, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS via la plateforme en ligne :
Un exemplaire de l’accord sera adressé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Cergy-Pontoise. Un exemplaire de l’accord sera également remis aux membres du Comité Social et Economique. Les salariés seront informés de la signature de cet accord par tout moyen. Fait à Cergy, le TIME \@ "dd/MM/yy" 08/12/23, en trois exemplaires originaux.
