ACCORD D’INDEMNITE DE TRAJET DES OUVRIERS DE L’ENTREPRISE TRIANGLES SIGNE LE 03/06/2019
La convention collective des ouvriers du bâtiment prévoit des indemnités de petits déplacements, notamment une indemnité de transport si le salarié se rend par ses propres moyens sur les chantiers, et une indemnité de trajet afin d’indemnisé la contrainte pour le salarié de se rendre sur le chantier et d’en revenir, elle se calcule à raison d’un aller-retour par jour selon un système de zones circulaire concentriques mesurées à vol d’oiseau entre le siège social de l’entreprise et le chantier le plus éloigné de la journée.
Etant entendu que les salariés se rendent sur les chantiers durant leurs heures de travail effectif et exclusivement avec les véhicules de l’entreprise : par ratification au 2/3 les salariés renoncent à leur indemnité de petits déplacements (compensé par une augmentation générale des salaires depuis le 01/07/2017).
Pour l’entreprise, en sa qualité de gérant. Le 03/06/2019
Pour les salariés, liste nominative des salariés inscrits à ce jour à l’effectif de l’entreprise, certifiée conforme au registre du personnel ayant émargé pour approbation ou refus de l’accord signé le 03/06/2019 :
NOM
Signature pour approbation
Signature pour refus
Effectif : 5 Nombre de voix favorable : Nombre de voix défavorable : Ratification au 2/3 :
