à l'Accord relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Entre les soussignés :
TRIDECO, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 487548463 de Nanterre, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Brossolette 92500 RUEIL-MALMAISON
Représentée par x, gérant dénommée ci- dessous « L'Entreprise »,
d'une part,
Et,
L'ensemble du personnel de l'entreprise ayant ratifié l'accord à la suite d'un vote à bulletin secret qui a recueilli la majorité des deux tiers,
d'autre part,
À l'accord sur le recours à l’activité partielle de longue durée, ratifié le 14 décembre 2020.
AVENANT
Article 4
Durée d’application du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021, pendant une période de 24 mois, non consécutifs sur une durée totale de
48 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Fait à Rueil-Malmaison, le 2 janvier 2024. en 1 exemplaire original et 5 copies
Un vote à bulletin secret a été organisé le 02/01/2024 pour la validation de l’avenant à l’accord précédent. Les résultats de ce vote sont les suivants :
0 abstention(s)
0 bulletin(s) blanc(s)
4 bulletin(s) favorable(s)
0 bulletin(s) défavorable(s)
L’accord est validé en l’état au 2/3 et rentre donc en vigueur. »
Pour l'Entreprise, le gérantPour le personnel (nom et signature) XXXXX XXXXXX
