Accord d'entreprise TRILLES

UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

10 accords de la société TRILLES

Le 06/10/2020


NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DANS

L’ENTREPRISE




Entre :


La Société Trilles SAS,
Dont le siège social est situé avenue de l’Europe 34370 Maureilhan,
Représentée par,

D'une part,

Et :


L’organisation syndicale FO représentée par,
D'autre part,


Il a été convenu ce qui suit :


Article 1 –SALAIRES


1.1 Augmentation générale


A la date de signature du présent accord, la grille des salaires minima conventionnels n’a bénéficié d’aucune revalorisation depuis l’avenant n°21 du 8 février 2019. Si un nouvel avenant revalorise les salaires minima conventionnels au cours de l’année 2020, l’entreprise appliquera cette revalorisation sur la base des salaires minima de la grille conventionnelle.

1.2 Prime vacance


La prime vacance est portée à 475 euros bruts à compter de l’année 2021.
Il est rappelé que la prime vacance est attribuée au prorata de la durée de présence effective ou assimilée au cours des 12 derniers mois précédant son versement, et sous réserve de bénéficier d’un an d’ancienneté.

1.3 Treizième mois


La prime de treizième mois versée au mois d’octobre 2020 ne sera pas impactée par les périodes d’activité partielle en lien avec la crise sanitaire Covid-19. En conséquence, les périodes de suspension du contrat de travail pour activité partielle seront neutralisées pour le calcul de la prime de treizième mois.

1.4 Prime de samedi


La prime de samedi est portée à 30 euros bruts à compter du 1er juin 2020.


Article 2 –DURÉE ET ORGANISATION DU TRAVAIL


2.1 Journée exceptionnelle de repos


La journée du 24 décembre 2020 sera exceptionnellement chômée et payée pour l’ensemble du personnel.


Article 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, soit de la date de signature de l’accord jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD


Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles D2231-4 et D2231-7 du code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Béziers.


Fait à Maureilhan, le 6 octobre 2020
En 3 exemplaires.



Pour la sociétéPour le syndicat FO

Mise à jour : 2021-02-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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