ACCORD D'ENTREPRISE suite à la NEGOCIATION ANNUELLE 2025
sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail et les conditions de travail » (loi 2021-1018, art. 4, 4°)
ENTRE
La Société TRIPLE C, située Z.I N°3, 10 Impasse de la Valenceaude à Gond Pontouvre, 16160 représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de président directeur général,
D’une part, et
L’organisation syndicale C.G.T représentée par XXXXXXXXXX, déléguée syndicale, et par ailleurs représentante du personnel élue au CSE de Triple C ; assistée de XXXXXXXXXX, sa suppléante au CSE.
D’autre part.
Est conclu un accord qui est l'aboutissement de trois réunions de négociations qui se sont déroulées le 28/01/2025, le 11/2/2025, et le 24/02/2025, et qui est applicable aux salariés de TRIPLE C. Celles-ci avaient été précédées d’une réunion préparatoire le mardi 14 janvier 2025.
La première réunion a porté sur l'analyse détaillée des données chiffrées remises par la Direction, données relatives aux salaires, aux effectifs, à l’égalité professionnelle hommes / femmes (afin de faire un bilan depuis la reprise de la société par Triple C), aux absences pour maladie, à l’étude de la pénibilité et à l'organisation du temps de travail. Ces données ont été présentées de sorte à bien les différencier par sexe afin de repérer d’éventuelles différences.
La Déléguée Syndicale a indiqué le niveau d’augmentation générale souhaité pour 2025 ainsi que des demandes portant sur les éléments détaillés ci-dessous. Une première discussion s’est engagée sur les différents points à aborder lors de ces négociations.
La Déléguée syndicale a fait ses propositions à la Direction et a demandé :
Augmentation générale de 4 %
Embauches
Continuer d’améliorer les conditions de travail
Echanges sur évolution de l’entreprise depuis la reprise et sur les nouveaux projets
Prime de Partage de la Valeur
Lors des réunions, tous ces sujets ont été abordés et longuement discutés. Cela a permis d’aboutir à :
Article 1. Augmentation Générale (Point 1)
Il sera procédé à une augmentation générale de 1.1% au 1er avril 2025 et de 1.1% au 1er octobre 2025 pour toutes les catégories professionnelles du personnel à l’exception des alternants (salariés indexés) et des cadres.
Article 2 Bilan Accord relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle
L’étude des données chiffrées remise par la Direction a permis de constater que l’accord était bien respecté.
Article 3 Prime de partage de la valeur (Point 5)
Il sera procédé au versement d’une prime de partage de la valeur payée sur 2025 à tous les salariés liés à la société Triple C par un contrat de travail à la date de versement de la prime. Le montant sera défini en fonction des résultats de l’entreprise, et sera modulé selon les critères suivants :
1/ Selon le niveau de rémunération
Prime versée aux salariés bénéficiaires dont la rémunération annuelle brute des 12 mois précédant le mois de versement de la prime est inférieur à 50 000 euros.
2/ Selon l’ancienneté dans l‘entreprise
Ancienneté dans l’entreprise supérieure ou égale à 6 mois à la date de versement de la prime : 100% de la PPV Ancienneté dans l’entreprise inférieure à 6 mois à la date de versement de la prime : 50% de la PPV
3/ Selon la durée de présence effective pendant l’année écoulée
Malus appliqué en cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif sur la période des 12 mois précédant le mois de versement de la prime :
3 jours à 10 jours : Malus = 10% du montant total de la PPV
11 jours à 20 jours : Malus = 25% du montant total de la PPV
Au-delà de 20 jours : Malus = 50% du montant total de la PPV
Article 4 Adhésion
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi. Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.
Article 5 Publication de l'accord
Le personnel est informé du présent accord par voie d'affichage.
Article 6 Dépôt de l'accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique par l’entreprise, auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le ressort duquel est situé le siège social et au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à Gond-Pontouvre, le 24/02/2025
En 4 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties
