Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 (NAO)
(loi 2021-1018, art. 4, 4°)
ENTRE
La Société TRIPLE C, située Z.I N°3, 10 Impasse de la Valenceaude à Gond Pontouvre, 16160 représentée par XXXXXXXXXX, en sa qualité de président directeur général,
D’une part, et
L’organisation syndicale C.G.T représentée par XXXXXXXXXX, déléguée syndicale, et par ailleurs représentante du personnel, élue au CSE de Triple C ; assistée de XXXXXXXXXX, sa suppléante au CSE.
D’autre part.
Est conclu un accord qui est l'aboutissement de trois réunions de négociations qui se sont déroulées le 27 janvier 2026, le 25 février 2026 et le 17mars 2026, et qui est applicable aux salariés de TRIPLE C. Celles-ci avaient été précédées d’une réunion préparatoire le mardi 13 janvier 2026.
La première réunion a porté sur l'analyse détaillée des données chiffrées remises par la Direction, données relatives aux salaires, aux effectifs, à l’égalité professionnelle hommes / femmes, aux absences pour maladie, à l’étude de la pénibilité et à l'organisation du temps de travail. Ces données ont été présentées de sorte à bien les différencier par sexe afin de repérer d’éventuelles différences.
La Déléguée Syndicale a indiqué le niveau d’augmentation générale souhaité pour 2026 ainsi que des demandes portant sur les éléments détaillés ci-dessous. Une première discussion s’est engagée sur les différents points à aborder lors de ces négociations.
La Déléguée syndicale a fait ses propositions à la Direction et a demandé :
Echanges sur l’évolution de l’entreprise
Augmentation générale de 1% au 01/04/2026 et de 1% au 01/10/2026
Echanges sur la nécessité de continuer à améliorer les conditions de travail, notamment en limitant les samedis travaillés
Continuité dans le versement en fin d’année d’une Prime de Partage de la Valeur
Nouvel accord d’intéressement
Lors des réunions, tous ces sujets ont été abordés et longuement discutés. Cela a permis d’aboutir à :
Article 1. Bilan Accord relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle
L’étude des données chiffrées remise par la Direction a permis de constater que l’accord était bien respecté.
Article 2. Augmentation Générale (Point 2)
Il sera procédé à une augmentation générale de 0.4% au 1er avril 2026, et de 0.4% au 1er octobre 2026 pour toutes les catégories professionnelles du personnel à l’exception des alternants (salariés indexés) et des cadres. Les cadres sont exclus du champ de l’augmentation générale prévue au présent accord, dans la mesure où ils relèvent d’une politique de rémunération spécifique, reposant principalement sur des éléments individualisés et variables, ainsi que sur des dispositifs distincts de reconnaissance de la performance.Cette différence de traitement repose sur des critères objectifs et pertinents, en lien avec les responsabilités exercées, et ne constitue pas une rupture du principe d’égalité de traitement
Article 3 Prime de partage de la valeur (Point 4)
Les parties conviennent du principe du versement, au titre de l’année 2026, d’une prime de partage de la valeur, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette prime bénéficiera à l’ensemble des salariés liés à la société TRIPLE C par un contrat de travail à la date de son versement.
Le montant global de la prime, sa date de versement ainsi que ses modalités de répartition seront déterminés ultérieurement, en fonction des résultats de l’entreprise, et conformément aux critères légaux applicables. Les salariés en seront informés en amont du versement
Article 4 Intéressement du personnel à la Performance de l’entreprise (Point 5)
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2026, les parties ont engagé des discussions relatives à la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement aux performances de l’entreprise. L’accord d’intéressement actuellement en vigueur arrivant à échéance le 31 mars 2026, il est convenu de la signature d’un nouvel accord d’intéressement, conclu dans un cadre juridique distinct pour une durée de vingtquatre (24) mois.
Article 5 Adhésion
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l'article L. 2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l'entreprise, qui n'est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi.
Article 6 Publication de l'accord
Le personnel est informé du présent accord par mise à disposition dans le réfectoire de l’usine.
Article 7 Dépôt de l'accord
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé, en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique par l’entreprise, auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dans le ressort duquel est situé le siège social et au Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait au Gond-Pontouvre, le 20 mars 2026
En 3 exemplaires originaux dont 1 pour chacune des parties
