Accord d'entreprise TRIVERIO CONSTRUCTION

ACCORD NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

10 accords de la société TRIVERIO CONSTRUCTION

Le 17/01/2020



ACCORD N.A.O. DE LA SOCIETE TRIVERIO CONSTRUCTION

ANNEE 2020


Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de TRIVERIO CONSTRUCTION représenté par Monsieur , Directeur Régional et les organisations syndicales :

  • CFE-CGC représentée par monsieur – Délégué Syndical
  • C.G.T ; représenté par Monsieur – Délégué Syndical
  • F.O. représentée par Monsieur – Délégué Syndical

se sont réunies le 11 décembre 2019, le 7 janvier 2020 et le 14 janvier 2020.

Conformément aux dispositions du procès-verbal d’ouverture des négociations remis le 11 décembre 2020 à chaque délégué syndical, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-5 et suivants du Code du Travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :

  • Effectif : nombre de CDI – CDD – par position,
  • Durée du travail
  • Grilles salariales applicables et indemnités de petits déplacements OUVRIERS
  • Eléments complémentaire de rémunération individuelle ou collective
  • Travailleurs handicapés
  • Contexte économique
  • Rapport Egalité Hommes Femmes
  • Effectifs – effectif par statut – effectif féminin
  • Répartition de l’effectif par durée de travail
  • Nombre de jours de congés payés annuels
  • Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé supérieur à 6 mois (congés parental ou sabbatique)
  • Nombre de jours de congés paternité pris
  • Nombre de jours de congés maternité/parental pris
  • Nombre temps partiel
  • Nombre de salariés titulaires d’un CDD
  • Répartition par sexe de l’effectif total
  • Répartition par âge
  • Nombre d’entrée y compris promotions
  • Nombre d’embauches par contrat à durée déterminée dont alternance
  • Nombre d’embauches de travailleurs de moins de 25 ans y compris CDD
  • Total des départs
  • Nombre de démissions
  • Départ en cours de période d’essai
  • Fin de CDD et contrat alternance
  • Départ retraite
  • Licenciement pour autre cause
  • Licenciement pour inaptitude
  • Licenciement pour fin de chantier
  • Mutation pour une autre société du Groupe
  • Nombres de salariés promus CADRE ou ETAM
  • Formations

Le document ci-après reprend :

  • Les propositions du syndicat CGT,
  • Les propositions du syndicat CGF-CGC
  • Les propositions du syndicat FO,
  • Les propositions de la Direction de TRIVERIO CONSTRUCTION ;

PROPOSITIONS SYNDICAT CFE-CGC


Proposition du 7 Janvier 2020 :


  • Augmentation moyenne au mérite des salariés de 3%, plus 1% au titre de l’uniformisation entre les sociétés de la direction déléguée côte d’azur
  • Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.45€ soit une valeur faciale totale amenée à 9.20 € par ticket, sans modification de la répartition employeur/salarié
  • La mise en application progressive du télétravail suivant l’accord QVT à compter du 3/02/20
  • Mise en place d’un plan d’évolution de carrière pour l’ensemble des collaborateurs
  • du montant du complément TICKET RESTAURANT soumis pour les ETAM sédentaire à celui des CADRES
















PROPOSITIONS SYNDICAT CGT


Proposition du 7 janvier 2020 :

  • Revalorisation salariale de 5% pour l’ensemble du personnel.
  • Revalorisation du panier à 11.50 €
  • Revalorisation des indemnités de petits déplacements de 25%
  • Création de la prime d’ancienneté à partir de 10 ans
  • Revalorisation de la prime d’habillage et déshabillage de 5 € par jour
  • Revalorisation de la prime d’entretien des tenues de travail de 20 € mois
  • Création de la prime d’outillage
  • Plan d’évolution de carrière – remise à chaque salarié d’un suivi des entretiens individuels de chacun des trois derniers exercices
  • Attribution des jours enfants malades

PROPOSITIONS SYNDICAT FO


Proposition du 7 janvier 2020 :

  • Augmentation générale de 4% pour valoriser les salaires et conserver son pouvoir d’achat
  • Revalorisation et harmonisation des indemnités de paniers repas
  • Revalorisation de la prime d’habillage
  • Mise en place de jour enfant malade
  • Mise en place d’un jour payé et chômé accolé au jour férie

PROPOSITIONS DE LA DIRECTION


Proposition du 7 janvier 2020 :

  • Mise en place d’un plan d’évolution de carrière pour chaque collaborateur.

  • Mise en application du Télétravail selon poste.

  • Etude sur paiement de jour enfant malade

  • Augmentation de 1% des salaires au mérite pour toutes les catégories.

  • Pas d’augmentation de la prime d’habillage/déshabillage.

  • Pas d’augmentation de la prime de nettoyage des EPI.

  • Pas de mise en place de prime outillage.

  • Augmentation des paniers des COMPAGNONS, en attente de la grille de la Fédération
  • Alignement du montant du complément TICKET RESTAURANT soumis pour les ETAM sédentaire à celui des CADRES à l’étude
  • Etude sur l’augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.45€ soit une valeur faciale totale amenée à 9.20 € par ticket, sans modification de la répartition employeur/salarié


Proposition du 14 janvier 2020 :


  • Mise en place d’un plan d’évolution de carrière pour chaque collaborateur.

  • Mise en application du Télétravail selon poste.

  • Pas de jour pour enfant malade

  • Augmentation de 1.5% des salaires au mérite pour toutes les catégories. Seconde proposition à 2% au mérite pour toutes les catégories

  • Pas d’augmentation de la prime d’habillage/déshabillage.

  • Pas d’augmentation de la prime de nettoyage des EPI.

  • Pas de mise en place de prime outillage.

  • Augmentation des paniers des COMPAGNONS à 11 €
  • Alignement du montant du complément TICKET RESTAURANT soumis pour les ETAM sédentaire à celui des CADRES soit 10 €.
  • Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.45€ soit une valeur faciale totale amenée à 9.20 € par ticket, sans modification de la répartition employeur/salarié
  • Augmentation du % des Œuvres sociales à 0.9% de la masse salariale


MESURES AYANT FAIT L’OBJET D’UN ACCORD DES PARTIES


Article1 : Champ d’application


Ensemble du personnel TRIVERIO CONSTRUCTION au 1er janvier 2020.

Article 2 : Base de l’accord :

  • Mise en place d’un plan d’évolution de carrière pour chaque collaborateur.

  • Mise en application du Télétravail selon poste.

  • Augmentation de 2% des salaires au mérite.

  • Augmentation des paniers à 11€ pour les COMPAGNONS.
  • Alignement du montant du complément TICKET RESTAURANT soumis pour les ETAM sédentaire à celui des CADRES soit 10 €.
  • Augmentation de la valeur du ticket restaurant de 0.45€ soit une valeur faciale totale amenée à 9.20 € par ticket, sans modification de la répartition employeur/salarié
  • Augmentation du % des Œuvres sociales à 0.9% de la masse salariale (le % du fonctionnement reste à 0.2%)

Article 3 : Durée de l’accord :

Les mesures visées sont prises pour une durée d’un an et concerne l’année 2020. Au terme de cette échéance, le présent accord ne s’appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée. Néanmoins, au terme de l’année 2020, les dispositions de l’accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.

Cet accord a été signé le 17 Janvier 2020 par la Direction, la CFE-CGC et FO et déposé après avoir respecté le délai d’opposition de 8 jours suite à la signature de l’accord auprès de la DIRECCTE.

Article 4 : Formalités de dépôt


Le présent accord sera déposé conformément à la Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes Nice

Un exemplaire original est remis aux parties signataires


Fait à Nice, le 17 Janvier 2020

Pour la DirectionPour la CFE-CGC


Directeur RégionalDélégué Syndical






Pour FO


Délégué Syndical











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