Accord d'entreprise TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE

L'accord portant sur les équipes de suppléance

18 accords de la société TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE

Le 12/09/2025

• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• CFE-CGC

ACCORD D’ETABLISSEMENT EQUIPES SUPPLEANCE

VILLENEUVE-SUR-LOT

Entre

• Trivium Packaging Métal France, société par actions simplifiée, établissement de VILLENEUVE-SUR-LOT, immatriculée sous le numéro 440 088 409 00063, représenté par Monsieur,

D'une part,

Et

• la représentante de l’organisation syndicale représentative, à savoir :

Madame , déléguée syndicale CFE-CGC

D'autre part.

II est convenu ce qui suit.

PREAMBULE

Les Parties considèrent qu’il est absolument indispensable et vital pour le site de VILLENEUVE-SUR-LOT de mettre en place des équipes dites de suppléance afin d’optimiser l’utilisation de la ligne de production C07 et ainsi honorer nos commandes clients.

Article 1 : Durée de l’accord

Le présent accord s’applique du 15 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 inclus.

Article 2 : Principe du volontariat

Les 2 équipes de suppléance seront constituées par du personnel volontaire. Un avenant au contrat de travail sera établi.

Article 3 : Horaires de travail

Les horaires de travail seront les suivants :

• Rythme 1 : Samedi 5h00 à 17h00 ; Dimanche 5h00 à 17h00 ;

• Rythme 2 : Samedi 17h00 à 5h00 ; Dimanche 17h00 à 5h00.

Les équipes de suppléance seront fixées soit sur le rythme 1 soit sur le rythme 2.

Article 4 : Temps de travail

Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 24h00, correspondant à un temps de travail mensuel moyen de 104,4h00. A ce titre, les équipes de suppléance n’acquièrent pas d’HAR.

Article 5 : Compensations financières

Les équipes de suppléance bénéficient des compensations financières suivantes :

• Salaire de base proratisé sur une base 104,4h puis majoré de 50% ;

• Prime d’ancienneté maintenue ;

• Prime de suppléance de 2% du salaire de base par jour travaillé se substituant à la prime d’équipe MPF et au forfait travail posté ;

• Maintien de la majoration pour heures de nuit (heures réalisées entre 21h00 et 5h00) ;

• Proratisation au nombre de jours des primes d’habillage, des paniers repas et des indemnités transport (40% du forfait mensuel).

Article 6 : Passage en équipe de suppléance et retour en équipe « semaine »

Le passage en équipe de suppléance et le retour en équipe « semaine » (1x8, 2x8 ou 3x8) s’opère de la manière suivante :

Entrée dans le rythme	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
	Repos	Repos	Repos	Repos	Repos	Travaillé	Travaillé
Sortie du rythme	Samedi	Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi
	Travaillé	Travaillé	Repos	Repos	Travaillé	Travaillé	Travaillé

A ce titre, il est expressément prévu que les équipes de suppléance ne devront pas poser des HAR que cela soit pour « entrer » ou « sortir » du rythme 2x12.

Article 7 : Modification de la durée prévue pour les équipes de suppléance

Par principe, les équipes de suppléance seront en place du 15 septembre 2025 au lundi 20 octobre 2025 inclus.

Par exception, la Direction pourra unilatéralement, après information de l’organisation syndicale signataire et du personnel concerné :

• mettre fin aux équipes de suppléance, notamment en raison de problématiques d’approvisionnement ou de problématiques techniques,

• prolonger de deux semaines cette organisation, notamment en raison de la demande clients.

Le cas échéant, il est expressément prévu que la conclusion d’un nouvel accord ou de nouveaux avenants avec le personnel concerné ne sera nécessaire.

Article 8 – Information du personnel

Le texte du présent accord sera communiqué par voie d’affichage à tous les salariés de l’établissement.

Article 9 – Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion du présent accord se régleront par entente entre les parties signataires. A défaut, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.

Article 10 – Modalités de conclusion et de dépôt de l’accord

Après signature et notification au représentant de l’organisation syndicale représentative de l‘établissement de VILLENEUVE-SUR-LOT, le présent avenant sera déposé dans un délai de 15 jours conformément à l’article D3313-1 du code du travail auprès de la DREETS.

Fait à VILLENEUVE-SUR-LOT, le 11/09/2025 en 3 exemplaires

Pour la Société	Monsieur
Pour la CFE-CGC	Madame