AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre les soussignés :
La société TRONICS MICROSYSTEMS SA immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 412 152 019 dont le siège est situé au 98, rue du Pré de l’Horme – 38920 CROLLES, représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Président du Directoire
D’une part,
Et :
Les membres titulaires du Comité Social et Economique.
D’autre part,
Préambule
Le Compte Epargne Temps est un dispositif entré en application chez Tronic’s Microsystems le 1er juin 2023. Conformément aux dispositions prévues à l’article 10 de l’accord relatif au Compte Epargne Temps, la Direction et les membres élus au CSE se sont réunis pour échanger sur d’éventuelles évolutions permettant de compléter le dispositif actuel. Le présent avenant vise à apporter des ajouts et à modifier l’article 3 de l’accord CET initial au sujet du plafond annuel des placements CET.
Dans ce cadre, les parties ont convenu des dispositions suivantes.
Article 1 : Alimentation du Compte Epargne Temps en jours
Le Compte Epargne Temps est alimenté notamment par des jours de congés.
Chaque salarié a la possibilité d’alimenter le compte épargne temps par les jours de congés suivants :
Les jours de fractionnement.
Article 2 : Alimentation du Compte Epargne Temps en conversion du 13ème mois
Le 13ème mois peut être converti en jours de congés supplémentaires. Ce dispositif spécifique permet aux collaborateurs ayant ouvert un CET de solliciter la conversion en jours d’une partie de leur 13ème mois.
En cas d’alimentation en éléments de salaire, ces derniers seront convertis en temps équivalent de repos dès le mois au cours duquel ils sont affectés.
Sur la base du « salaire journalier pour la valorisation des droits CET », la conversion des éléments de salaire en temps obéit à la formule suivante :
Pour les salariés signataires d’une convention individuelle de forfait annuel en jour :
valeur journalière = (salaire de base mensuel brut * 13 mois) /nombre de jours du forfait ;
Pour les salariés dont le temps de travail est décompté en heure :
valeur journalière = taux horaire * Nombre d’heures travaillées par jour.
Nombre de jours CET = Montant du 13ème mois à convertir en jour CET /
valeur journalière dont le calcul est détaillé ci-dessus.
Le salarié qui décide de l’affectation de son 13ème mois sur son compte en informe le Service des Ressources Humaines par écrit :
Pour le ½ 13ème mois versé sur la paie du mois de mai : entre le 1er avril et le 15 mai de l’exercice ;
Pour le ½ 13ème mois versé sur la paie du mois de novembre : du 1er octobre au 15 novembre de l’exercice.
En tout état de cause, le salarié peut affecter sur son Compte Epargne Temps jusqu’à 12 jours de jours de congés, jours de repos et 13ème mois confondus par année civile.
Article 3 : Dispositions finales Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa date de signature et pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l’accord du 1er juin 2023 portant sur la mise en place d’un Compte Epargne Temps ne sont pas modifiées.
Le présent avenant est notifié et déposé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Fait à Crolles, le 1er juin 2025
Pour la société TRONICS MICROSYSTEMS SA XXX Président du Directoire
