ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPORTANT UNE MODULATION DES HORAIRES
Entre les soussignés :
XX, Société par actions simplifiées au capital de 139 755 €, APE 77.11A dont le siège social est situé au XX (FRANCE) représentée par Monsieur XX, Directeur des Opérations et Madame XX, Responsable des Ressources Humaines,
Dénommée ci-après « la Société »
D’une part,
Et
Et les membres de la délégation du personnel du CSE de l’entreprise xx, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 :
- Monsieur Xx - titulaire - et Monsieur XX - titulaire, absent excusé, et remplacé par Madame XX, Suppléante du CSE et désignée pour la réunion du CSE du 24 septembre ès qualité de Titulaire du CSE afin de prendre part à toute décision du CSE et pour signer l’avenant à accord d’aménagement du Temps de Travail
Dénommée ci-après « la Délégation du personnel »,
D’autre part,
Le présent avenant à l’accord collectif d’aménagement du temps de travail, incluant une modulation des horaires de travail et signé le 26 juin 2024 (ci-après dénommé « l’Accord »), a été conclu pour le motif suivant :
Modification de l’article 8 – durée de l’accord.
Cet article est modifié comme suit :
Article 8 – Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 mois allant du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024.
Le présent accord prendra fin de plein droit au 30 septembre 2024.
Article 13 – effet et dépôt de l’avenant Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des solidarités (DREETS). Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord. Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant à l’accord collectif d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.
Toutes les autres clauses de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail comportant une modulation des horaires signé le 26 juin 2024 non modifiées par le présent avenant restent inchangées et demeurent applicables.
Fait en 5 exemplaires Au Port, le 24 septembre 2024 Pour la Société XX Pour la Délégation du Personnel du CSE
