pour l'élection de la délégation unique du personnel au CSEC
entre
L’EPCC Tropiques Atrium et les syndicats UD-FO et C.S.T.M
Sont représentés :
Madame Evelyne CAMBEL – UD Force Ouvrière
Monsieur Jean-Claude SOUMBO – Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais
Monsieur Manuel CÉSAIRE - Directeur de l’EPCC Tropiques Atrium
ARTICLE I
La direction informera par voie d’affichage le personnel de l’organisation des élections. La direction établira la liste des électeurs et des éligibles. Ces listes seront affichées au tableau d’affichage
le mercredi 16 octobre 2019.
ARTICLE II - NOMBRE DE DELEGUES
Les parties reconnaissent que l'effectif actuel est égal à
39,30 salariés en 2018.
Conformément à l’article III-1-1 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles,
Le scrutin désignera :
2 titulaires et 2 suppléants dans les entreprises de 26 à 50 salariés ;
Il est constitué en un collège électoral unique comprenant les employés, les agents de maîtrise et les cadres.
Le mandat des délégués est fixé à 2 ans.
ARTICLE III - DATE, LIEU ET HEURE DES ELECTIONS
Le premier tour du scrutin se déroulera le mercredi 6 novembre 2019, de 9h à 13h, à la salle de réunion, 6 rue Jacques Cazotte – 97200 Fort de France.
Le scrutin sera clos à
13h.
Le second tour du scrutin se déroulera le mercredi 20 novembre 2019, de 9h à 13h, à la salle de réunion, 6 rue Jacques Cazotte – 97200 Fort de France.
Le scrutin sera clos à
13h.
ARTICLE IV - DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES
Pour le premier tour, la date limite de dépôt des candidatures des organisations syndicales pour le premier tour du scrutin est fixée au mercredi 16 octobre 2019 à 13h.
En cas de carence des organisations syndicales au premier tour de scrutin ou dans le cas où le quorum n’est pas atteint (la moitié des électeurs inscrits), il sera procédé à un second tour qui aura lieu dans un délai de quinze jours
Il est rappelé que, pour le second tour de scrutin les électeurs peuvent voter pour des candidats autres que ceux présentés par les organisations syndicales. La date limite du dépôt des candidatures est fixée le mercredi 13 novembre 2019 à 13h.
Ces candidatures seront déposées auprès de la Direction soit :
en double exemplaire, l’un de ces exemplaires émargés par la direction vaudra récépissé de dépôt.
par mail à, qui devra en accuser réception.
Le nom du ou des candidats, et les matériels de propagande électorale (affiches etc.), seront affichés aux tableaux d’affichage dans le local reprographie au niveau des services techniques et des services administratifs.
ARTICLE V - BUREAU DE VOTE
Le bureau de vote ayant pour mission de contrôler le déroulement régulier des opérations électorales et de procéder aux dépouillements, sera constitué et composé des deux électeurs les plus âgés et de l'électeur le plus jeune présents à l'ouverture du scrutin et sur la base du volontariat. L’électeur le plus âgé sera président de ce bureau.
ARTICLE VI - DISPOSITIONS PRATIQUES
L’entreprise prendra en charge et mettra à disposition des électeurs des enveloppes et des bulletins pour l’élection du délégué. Une urne sera mise à disposition par la Direction, ainsi que des enveloppes et des bulletins de couleurs différentes pour chacune des élections (délégué(e)s du personnel et suppléant(e)s). Un isoloir sera aménagé.
Un membre du personnel représentant chacune des organisations syndicales ayant présenté une liste pourra être présent dans la salle de vote pendant toute la durée de celui-ci.
Le bureau de vote sera chargé de la police de la salle de vote et doit consigner au procès-verbal tout incident ou toute réclamation présentée.
ARTICLE VII - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Il n’y a pas de protocole de vote par correspondance.
ARTICLE VIII - CONDITIONS D'ELECTORAT ET D'ELIGIBILITE
Il est rappelé que pour être électeur, il faut :
* être âgé de 16 ans au moins au jour des élections * travailler depuis au moins trois mois dans l'entreprise à la date des élections, ou bien pour les salariés intermittents du spectacle avoir été sous contrat de travail dans l’entreprise de manière continue ou discontinue 55 jours dans l’année civile qui précède l’année des élections. Le décompte des jours travaillés sera établi à partir de la déclaration nominative annuelle des salaires de Audiens (art III.1.2 de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles) * ne pas avoir subi une condamnation entraînant la privation du droit de vote politique
Pour être éligible, il faut : * être électeur * avoir 18 ans accomplis à la date des élections, * avoir travaillé dans l'entreprise,
depuis au moins 12 mois
* ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré du chef d'entreprise
ARTICLE IX – PARITE HOMME FEMME
La loi du 17 août 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pose le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats (titulaires et suppléants), dans le cadre des élections professionnelles. Les parties s’engagent au respect de la parité.
ARTICLE X – DEPOUILLEMENT – PROCES VERBAUX
Les élections auront lieu au scrutin de liste à deux tours avec répartition des restes à la plus forte moyenne, conformément aux dispositions légales.
A la clôture du scrutin, le bureau procédera au dépouillement et à l’attribution des sièges, conformément aux dispositions légales.
Un procès-verbal sera établi, faisant état des éventuels incidents de vote et des résultats.
Le procès-verbal sera signé par les membres de bureau (cinq exemplaires).
Les résultats seront affichés dès le lendemain des élections.
Dans les 15 jours suivant la fin des élections, une communication de ce procès-verbal sera faite à l'inspecteur du travail, en double exemplaire. Un exemplaire sera également adressé au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX 9.
En cas de carence de candidatures aux deux tours, la direction transmettra à l’inspecteur du travail, dans les 15 jours, le procès-verbal de carence établi par le bureau de vote et l’affichera dans l’entreprise.
Un exemplaire sera également adressé au Centre de Traitement des Elections Professionnelles à l’adresse suivante : CTEP - TSA 79104 - 76934 ROUEN CEDEX 9.
Fait à Fort de France, le TIME \@ "dddd d MMMM yyyy" mardi 22 octobre 2019
Mme Evelyne CAMBEL – UD FOM. Jean-Claude SOUMBO - CSTM
M. Manuel CÉSAIRE - Directeur de l’EPCC Tropiques AtriumPour la DDTEFP
Liste des électeurs :
Personnel permanent :
Salarié(e)s
DATE ENTREE ENTREPRISE
1 F
Abalain Julie
15/10/2015
2 F
Badian Corinne
01/10/2006
3 F
Banaré Nathalie
Mis à disposition depuis 01/2015
4 F
Barclais Maguy
14/12/1998
5 H
Béraud Serge
01/01/2014
6 H
Césaire Manuel
01/01/2019
7 H
Douge Denrick
03/03/2018
8 H
Douge Dominique
12/11/1986
9 H
Elisabeth Jean-Luc
22/09/1980
10 H
Gombe Eddy
Mis à disposition depuis 01/2015
11 F
Gromat Myrtha
Mis à disposition depuis 01/2015
12 H
Guitteaud Keith
06/06/2016
13 F
Hirep Arsène
01/09/2007
14 H
Laban Laurent
14/10/1998
15 H
Lagier Bernard
Mis à disposition depuis 01/2015
16 F
Lucien Christine
15/06/2015
17 F
Marie Nelly Mary-Klod
16/09/1991
18 F
Marie-Sainte Rose-Hélène
17/04/2014
19 F
Meslien Karen
17/12/2018
20 H
Nandor Léonce
Mis à disposition depuis 01/2015
21 H
Pellan Jean-José
16/12/1984
22 F
Pennont Marcelle
21/11/2002
23 F
Permal Tessa
14/05/2015
24 H
Raynaud Tony
01/01/2016
25 F
Rouf Valérie
Mis à disposition depuis 01/2015
26 H
Saint-Aimé Raymond
19/08/1998
27 H
Sauvage David
01/01/2019
28 H
Thaly Frédéric
01/02/2007
29 H
Vahala William
01/01/2004
30 F
Voltat Lynda
19/09/2001
31 H
Zébina Steve
10/03/2010
17
HOMMES
14
FEMMES
Personnel intermittent :
CONVENTIONS COLLECTIVES DES ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
Article III- 1.2 Electorat et éligibilité des personnels en CDD
Du fait de la spécificité des entreprises artistiques et culturelles, il convient de faciliter l'accès à l'électorat des salariés intermittents artistiques et techniques.
Sont électeurs les salariés en CDD qui ont été sous contrat de travail dans l'entreprise de manière continue ou discontinue 55 jours dans l'année civile qui précède l'année des élections. Le décompte des jours travaillés sera établi à partir de la déclaration nominative annuelle des salaires à AUDIENS.
1
H
DUBLIN CHRISTOPHE Emploi: REGISSEUR PRINCIPAL GENERAL 2
H
CHEVIGNAC CHRISTOPHER Emploi: REGISSEUR LUMIERE 3
H
ELIAZORD ALAIN EUGENE Emploi: REGISEUR DE SCENE 4
H
RIVETI CEDRICK OSWALD Emploi: REGISEUR DE SCENE 5
H
MAGDELONNETTE JEAN-LAURENT Emploi: REGISEUR DE SCENE 6
H
MILTON CHRISTOPHE Emploi: REGISSEUR LUMIERE 7
H
CERTAIN JOHAN STEEVE Emploi: REGISSEUR LUMIERE 8
H
LONDON DAMIEN Emploi: REGISSEUR SON 9
H
PREVOTEAU KARL Emploi: TECHNICIEN DE PLATEAU 10
H
LEFEVRE GILLES GUY Emploi: TECHNICIEN DE PLATEAU 11
H
ATTY HENDRICKS GIULIANI Emploi: TECHNICIEN DE PLATEAU 12
