Entre, d’une part, la société TSI PRODUCTION, représentée par Messieurs xxx Président et xxx Directeur Général ayant délégation à cet effet,
Et,
D’autre part les representant du CSE (en l’absence de délégué syndical) :
Le syndicat CGT, représenté par M., en sa qualité de secretaire du CSE d’entreprise,
Le representant du 2ème collègue, Mr élu au CSE.
Ci-après dénommées « les Parties »
Préambule
Une première réunion s’est tenue le 29/01/25, une seconde le 11/02/2025 et la dernière le 25/02/2025 à l’issue, les Parties ont abouti au présent accord. Lors de ces réunions, la direction a fait un point sur la situation de l’entreprise et sur les perspectives 2025 dans un contexte national et international incertain.
Article 1 : champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’établissement de TSI Production. Il concerne l’ensemble des salariés de la société TSI PRODUCTION présents au moment de la signature de l’accord sous réserve des conditions spécifiques prévues pour chacune des mesures objet du présent accord.
Article 2 : La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les parties sont parvenues aux dispositions suivantes
Ensemble du personnel
A près 2 ans ou l’effort a été axé sur les augmentations générales, cette année, il a été convenu de monopoliser l’ensemble du budget pour les augmentations individuelles. Enveloppe négociée : 1,60%
Dans cette enveloppe, la part allouées au personnel cadre tiendra compte du rattrapage de 2024 ou cette catégorie de personnel a eu un gel de leur salaire compte tenu de la situation de l’entreprise durant l’année 2024.
Modalités et date d’application
Modalités :
La direction diffusera au chef de service les éléments de chaque salariés afin de communiquer à la direction leurs souhaits. Après compilation, de l’ensemble des informations, une réunion avec l’ensemble des chefs de service se tiendra afin d’effectuer les arbitrages pour rester dans l’enveloppe négociée.
Date d’application
La date d’application des augmentations individuelles est fixée au 01 avril 2025.
Article 3 : Dispositions finales
A- Entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent accord entrera en vigueur à compter du jour de sa signature, et est conclu pour l’année 2025 .
Clause de rendez-vous
Les parties signataires ont convenu de se rencontrer sur la 2ème quinzaine du mois de mai 2025 afin de faire un point sur les dispositions de l’article 2 du présent accord.
Formalités de dépôt de l’accord
L'accord sera notifié aux Organisations Syndicales Représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l'accord lors de sa signature. Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Information des salariés
Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance par l’affichage dans les locaux ou sur simple demande auprès de la Direction.
Fait à Montceau les mines le 25 février 2025
Pour le CSEPour TSI PRODUCTION Secrétaire du CSEDirecteur Général Elu au CSE (2ème collège)
