TSO CATENAIRES, Société par actions simplifiée au capital de 4 000 000 euros, dont le siège social est à CHELLES (77500) – Chemin du Corps de Garde - ZI, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 732 455 764, représentée légalement par Monsieur X, en qualité de Président,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,
Pour SUD RAIL :
X en sa qualité de Délégué Syndical,
Pour la CFTC :
X en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord.
MESURES SALARIALES
A - PERSONNEL OUVRIER
A.1Augmentation salariale générale
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021, de
2,6 % à compter du 1er juin 2022.
A.2Augmentations salariales individuelles
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2022, à
0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.
De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de
0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.
Les augmentations promotionnelles seront attribuées au
1er juin 2022.
B - PERSONNEL ETAM
B.1Augmentation salariale générale
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories
Employé (de niveau A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2,6 % à compter du 1er juin 2022.
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel des catégories
Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2021 de 2 % à compter du 1er juin 2022.
B.2Augmentations salariales individuelles
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel
Employé (de niveau A à D) est fixé pour 2022, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation individuelle du personnel
Technicien Agent de Maîtrise (de niveau E à H) est fixé, pour 2022, à 1 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur un maximum de 50 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.
De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.
Les augmentations individuelles seront attribuées au
1er juin 2022.
C - PERSONNEL CADRE
C.1Augmentations salariales promotionnelles
Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2021, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2022, à
3 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.
De même, afin de récompenser et valoriser la fidélité et les compétences d’un certain nombre de nos collaborateurs, un budget de 0,3 % de la masse salariale, applicable sur 50 % de la population, est également dégagé exclusivement en faveur de ceux qui bénéficient d’une ancienneté minimale de 15 années.
Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1er juin 2022.
INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS
A compter du 1er juin 2022 2022, l’indemnité de grand déplacement est revalorisée à X €.
VOYAGES PERIODIQUES
A compter du 1er juin 2022, les voyages périodiques sont indemnisés de la manière suivante :
left
51-100 km : X €
101-150 : X €
151 - 200 km : X €
201-250 km : X €
251-300 km : X €
301-350 km : X €
351-400 km : X €
405-450 km : X €
451-500 km : X €
501-550 km : X €
551-600 km : X €
601-650 km : X €
651-700 km : X €
701-750 km : X €
751-800 km : X €
801-850 km : X €
851-900 km : X €
901-950 km : X €
951-1000 km : X €
1001-1150 km : X €
1051-1100 km : X €
1101-1150 km : X €
1151-1200 km : X €
51-100 km : X €
101-150 : X €
151 - 200 km : X €
201-250 km : X €
251-300 km : X €
301-350 km : X €
351-400 km : X €
405-450 km : X €
451-500 km : X €
501-550 km : X €
551-600 km : X €
601-650 km : X €
651-700 km : X €
701-750 km : X €
751-800 km : X €
801-850 km : X €
851-900 km : X €
901-950 km : X €
951-1000 km : X €
1001-1150 km : X €
1051-1100 km : X €
1101-1150 km : X €
1151-1200 km : X €
PRIME TUNNEL
Sur les projets EOLE VCM et Ligne 16.1, il a été décidé de verser une prime tunnel de X € brut par jour travaillé dès lors que le salarié effectue son poste de travail dans un des tunnels de 100 mètres minimum.
La liste des projets concernés est susceptible d’évoluer.
TRAVAIL LE WEEK-END
L’année 2022 comportant un grand nombre de week-ends travaillés, il a été décidé de modifier le régime d’attribution de la prime de X € par week-end actuellement accordée à partir de trois week-ends travaillés consécutifs.
Pour 2022, une interruption d’un seul week-end n’aura pas pour effet de repartir à zéro. Il faut une interruption de deux week-ends consécutifs pour revenir à zéro.
Par exemple, si un salarié effectue trois week-ends consécutifs, puis est de repos le quatrième week-end, et travaille à nouveau le cinquième week-end, il percevra tout de même la prime de X € sur le cinquième week-end.
Exemple 1 :
Week End … Travail / Repos Prime WE 1 Travail Non WE 2 Travail Non WE 3 Travail Oui, X € WE 4 Repos Non WE 5 Repos Non WE 6 Travail Oui, X € WE 7 Travail Oui, X € WE 8 Repos Non WE 9 Travail Oui, X €
Exemple 2 :
Week End … Travail / Repos Prime WE 1 Travail Non WE 2 Travail Non WE 3 Travail Oui, X € WE 4 Repos Non WE 5 Repos Non WE 6 Repos Non WE 7 Travail Non WE 8 Travail Non WE 9 Travail Oui, X €
Ce régime s’applique de manière rétroactive à compter du
1er janvier 2022.
Au 1er janvier 2023, l’ancien système sera rétabli, à savoir, X € accordés par week-end travaillé à partir de 3 week-ends consécutifs, conformément aux règles décrites ci-dessous.
Pour l’application de la prime pour travail le week-end, est considéré comme un week-end :
Le travail dans la nuit du samedi au dimanche ;
Le travail le samedi journée ou dimanche journée.
Le travail de nuit du vendredi au samedi ou du dimanche au lundi n’est pas considéré comme travail du week-end emportant le bénéfice de la prime.
Enfin, il faut que le salarié ait effectué
5 postes dans la semaine. Cela signifie que le salarié qui effectue 4 postes, ou moins dans la semaine, incluant un week-end, n’est pas considéré comme travaillant le week-end.
CRECHE
Le nombre de berceaux pour TSO et filiales est passé de 3 à 6 berceaux.
TICKETS RESTAURANTS
La valeur faciale du ticket restaurant passe à 9,48 € avec une part patronale à hauteur de 5,69 € et une part salariale à 3,79 €.
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2
Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».
Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.
Fait en quatre exemplaires originaux, A Chelles, le 20 mai 2022.
