Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés Préambule Le présent accord est conclu entre :
TWIZA SAS, représentée par , en sa qualité de Mandataire social
Et l'ensemble des salariés de l'entreprise
Dans le but d'améliorer les conditions de travail et le bien-être des employés, les parties ont convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de l'accord Le présent accord a pour objet l'attribution d'une 6ème semaine de congés payés, en plus des 5 semaines légales. Article 2 : Champ d'application Cet accord s'applique à l'ensemble des salariés de l'entreprise, sans distinction de statut ou d'ancienneté. Article 3 : Modalités d'attribution
Chaque salarié bénéficie de 5 jours ouvrés supplémentaires de congés payés par an.
Ces jours s'ajoutent aux congés légaux, portant le total à 30 jours ouvrés de congés payés annuels.
Article 4 : Période d'acquisition et de prise des congés
La période d'acquisition des congés est fixée du 1er juin au 31 mai.
La prise des congés supplémentaires suit les mêmes règles que celles applicables aux congés légaux.
Article 5 : Rémunération Les jours de congés supplémentaires sont rémunérés dans les mêmes conditions que les congés légaux. Article 6 : Durée et révision de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé à l'initiative de l'employeur. Toute révision fera l'objet d'un avenant soumis à l'approbation des salariés selon la même procédure que le présent accord.
En cas de dénonciation, l'accord continuera à produire ses effets pendant une durée maximale de 15 mois.
Article 7 : Procédure de validation Conformément à l'article L. 2232-21 du Code du travail, le présent accord sera soumis à l'approbation des salariés à la majorité des deux tiers du personnel. Article 8 : Communication aux salariés Le projet d'accord sera communiqué à l'ensemble des salariés au moins 15 jours avant la consultation. Article 9 : Dépôt et publicité Après sa validation, le présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et du greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Saint Etienne De Crossey, le 17 décembre 2024
