L’établissement de Fontenay de la Société U-Logistique,
Situé Vendée 2 – ZAC du Petit Lapin – ZAC Vendéopole – 85200 FONTENAY-LE-COMTE Immatriculé au RCS de La Roche-Sur-Yon sous le n°810 146 563 00277
Représenté par X, en sa qualité de Directrice de site,
Ci-après désigné « l'Établissement »
D’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives dans l'Établissement à savoir,
La FGTA-FO (15 avenue Victor Hugo – 92170 Vanves), représentée par son Délégué Syndical, X
La Fédération des Services CFDT (Chez Artois - Bat A - 11 rue de Cambrai - CS 40091 - 75019 Paris), représentée par sa Déléguée Syndicale, X
La SNCDD CFE-CGC (2 boulevard du 1er R.A.M. – 10000 Troyes), représentée par son Délégué Syndical, X
Ci-après désignées les « Organisations Syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « parties ».
Les parties se sont rencontrées afin d’échanger et de convenir de ce qui suit. Préambule Le 27 novembre 2023, les parties ont conclu un accord d’établissement intitulé « Accord d’établissement Fontenay », entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Ce dernier mettait notamment en place un mécanisme dérogatoire de prime de performance spécifique à l’établissement de Fontenay.
Au terme d’échanges dans le cadre des Instances Représentatives du Personnel de l’entrepôt, il s’est avéré qu’un grand nombre de collaborateurs du site désireraient que la rémunération variable puisse prendre en compte une part de performance individuelle.
Dans le cadre des Compers réalisées en début d’année 2026, la Direction de l’établissement a sondé chaque équipe afin de connaître la préférence des collaborateurs entre un système exclusivement collectif et un mode de calcul combinant la prise en compte de la performance individuelle et collective.
Compte tenu des souhaits ainsi exprimés, les parties se sont réunies le 03 février 2026 afin de réviser le mécanisme dérogatoire de prime de performance spécifique à l’établissement de Fontenay, en convenant des dispositions du présent avenant.
ARTICLE 1 – modification de l’article 6“prime de performance” L’article 6 est modifié comme suit :
“Les parties conviennent de mettre en place le système de Prime de Performance Individuelle applicable au sein de l’entreprise U Logistique à compter du 2 février 2026.”
Toutes les autres dispositions de l’Accord d’établissement Fontenay restent applicables en l’état. Durée et entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès des autorités compétentes.
Formalités de dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon. Il sera porté à la connaissance des salariés de l’établissement de Fontenay par voie d’affichage et un exemplaire sera remis à chacune des parties. Il sera également mis à la disposition des représentants du personnel via la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE).
Fait à Fontenay le Comte, Le 25 mars 2026, En un exemplaire original
