Accord d'entreprise UES CHARBONNEAUX BRABANT

Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail en date du 25/10/2011

6 accords de la société UES CHARBONNEAUX BRABANT

Le 18/06/2025

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT

AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés :

  L’UES xxxxxxx, représentée par le Président, Monsieurxxxxxx

Et :

 Les organisations syndicales représentatives auxdernières élections :

    - laXXXreprésentée par MonsieurXXXX,

   - laXXX, représentée par MonsieurXXXX,

 Ci-dessous dénommées,les parties,

 Il a été convenu d’appliquer à compter du 1er juin 2025, l’avenant à l’accordd’entreprise relatif à l’aménagement du Temps de Travail.

PREAMBULE

 Un accord sur l'aménagement du temps de travail a été signé le25 octobre 2011. Celui-ci prévoit le versement d’une prime d’habillage au personnel contraint de porter une tenue de travail.

 Une réflexion sur l’intégration de primes dans le taux horaire a conduit la Direction à réunir les délégués syndicaux,XXX (XXX ) etXXX (XXX) afin d’’examiner la proposition d’intégrer une partie de la prime d’habillage dans le taux horaire.

Les parties signataires se sont entendues sur ce qui suit.

Article 1 : Intégration d’une partie de la prime d’habillage :

 Les temps d'habillage et de déshabillage sont exclus du temps de travail effectif. Cependant, notre règlement intérieur imposant au personnel de production, une tenue de travail et imposant que l'habillage et le déshabillage soient réalisés sur le lieu de travail, il a été convenu que ce personnel serait bénéficiaire d'une prime d'habillage.

 Le montant de la primeétait de 1,80 euros par jour travaillé. Les parties se sont entendues sur l’intégration d’un montant de 1,40 € dans le taux horaire des salariés qui en bénéficient.

Par conséquent, leur taux horaire sera augmenté de 17,31 centimes.

Le calcul est le suivant : (1,40 € x 225 j travaillés en moyenne par an) / 12 mois / 151,67 h = 0,173 €

Par conséquent, le montant de la prime d’habillage sera de 40 centimes par jour travaillé.

 

Article 2 : Entrée en vigueur :

 Le présent avenant entrera en vigueur lepremier jour du mois qui suivra la date de sa conclusion.

Article 3 : Durée de l’accord :

L’avenant à l’accord de 2011 sur l’Aménagement du temps de travail est à durée indéterminée.

 Article 4 :Notification et Publicité

 Le présent avenant est déposé à la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu en deux exemplaires. Une version sur support papier signée des parties sera déposée auprès de cet organisme, et une version sur support électroniquedd-51.accord-entreprise@direccte.gouv.fr  etidf-ut51.accord-entreprise@direccte.gouv.fr . Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion.

Il est aussi précisé qu’une version sera aussi déposée dans un format accepté dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées.

A compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, la Direction informera l’ensemble des collaborateurs de son contenu. L’avenant sera aussi intégré dans la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.

Fait à REIMS

le

en 6 exemplaires

Pour les Sociétés  Pour le SyndicatXXX

 Pour le SyndicatXXX