Accord sur la journée de solidarité UES Groupe CAPL
Entre :
La Coopérative Agricole Provence Languedoc (CAPL) (SIREN 775 713 852) représentée par ___________________, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
La SASU LISAPL (SIREN 309 857 589) représentée par le Président, la CAPL, représentée par ________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
La SASU BIOTISA (SIREN 482 955 440) représentée par ______________, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
La SASU MEJEAN DISTRIBUTION (SIREN 409 083 441) représentée par le Président, la CAPL, représentée par __________________, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
dont les sièges sociaux sont fixés 92, rue Joseph Vernet à Avignon (84000),
d’une part
Et :
M. ______________, Délégué syndical SOCCAPL, organisation syndicale adhérente à SUD, reconnue représentative dans l’entreprise du fait de son ancienneté et de ses résultats aux élections des instances représentatives du Personnel.
d'autre part,
Article 1 : Préambule
Le présent accord a pour objet la fixation de la journée de solidarité au sein de l’ensemble des établissements de la CAPL, de LISAPL, de BIOTISA et du MEJEAN DISTRIBUTION (l’ensemble des sociétés étant dénommé UES Groupe CAPL ci-après), ainsi qu’à tout nouvel Etablissement qui viendrait à se créer pendant la durée fixée à l’article 2, pour le personnel relevant de la CCN V Branches et APN.
Article 2 : Durée
Le présent accord est conclu pour l’année 2021.
Article 3 : Fixation de la journée de solidarité
Selon la durée définie dans l’article 2, la journée de solidarité sera accomplie librement au choix du salarié dans l’année civile, tout en respectant le temps de travail annuel de sa catégorie.
Article 4 : Clause de Rendez-vous
Les parties conviennent de se retrouver chaque année dans le courant du quatrième trimestre pour fixer pour l’année à venir la journée de solidarité.
Article 5 : Formalités – Publicité
Le présent accord est établi en 4 exemplaires :
- un exemplaire remis à la Direction - un exemplaire remis au syndicat signataire - un exemplaire qui sera déposée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi par voie électronique - un exemplaire signé qui sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’Avignon.
Fait à Avignon, le 8 décembre 2020
Représenté par Signature SOCCAPL
Le Directeur Général de la CAPL
Le Président de la SASU LISAPL
Le Président de la SASU BIOTISA
Le Président de la SASU MEJEAN
Remis en main propre un exemplaire original signé par les parties
