Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par, d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2023 pour les augmentation individuelles et promotions et il s’applique au 1er avril 2023 pour la valeur du point.
ARTICLE 2
Les salaires individuels seront réévalués de la manière suivante :
d’une part, en fonction de la valeur du point MAIZ’EUROP’, qui voit sa valeur portée à 6,5 € en date d’application du 1er avril 2023, correspondant à une augmentation de 0,67% sur le précédent point de référence (point APCA) ;
d’autre part, en fonction des performances de chacun appréciées par la Direction Générale maiz'EUROP' qui distribuera aux intéressés, au titre des augmentations individuelles et promotions, au total une somme au moins égale à 4.00 % du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2022, avec effet rétroactif au 01/01/2023.
ARTICLE 3
Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.
