ENTRE L’UES Maiz’Europ', représentée par …, d’une part
ET Le Syndicat FGA/CFDT, représenté par…., d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 Le présent accord s’applique sur l’année civile 2022. Il complète l’accord sur salaires signé le 11 avril 2022.
ARTICLE 2
La commission « négociation salariale » s’est réunie le 11 juillet 2022. Il est convenu :
d’une part, de relever la valeur du point APCA de ..., ce qui porte sa nouvelle valeur à … à compter du 1/07/2022 ;
D'autre part, en fonction des critères de performance connus dans l'entreprise et appréciés par la Direction Générale, il sera distribué aux intéressés, au total, une somme au moins égale à ... du montant des salaires bruts, versés aux salariés (hors directeurs) liés par un contrat de travail à durée indéterminée en 2021. Cela sera attribué avec effet rétroactif au 01/01/2022.
ARTICLE 3 Le texte du présent accord sera déposé à l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole ainsi qu’au Greffe du Conseil de Prud’hommes de PAU.
