Composée des sociétés SeVeal SA immatriculée au RCS Reims : 757 803 689, SeVeal Union immatriculée au RCS Reims : 495 082 083, et Multi Appros, immatriculée au RCS Reims : 911 965 077, dont les sièges sociaux sont situés 12 Boulevard du Val de Vesle- 51100 REIMS Représentée par son directeur
XX
Ci-après dénommée « l’UES », D’une part,
XX,
Déléguée syndicale désignée par l’organisation syndicale CFDT,
D’autre part,
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et la délégation syndicale CFDT. Le périmètre de la NAO 2023 est celui de l’UES SeVeal. Le calendrier des négociations annuelles établi conjointement a été le suivant :
22 janvier 2024
8 février 2024
15 février 2024
19 février 2024
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Revalorisation des salaires
Il est convenu entre les parties d’octroyer une augmentation de salaire d’un montant de 95 € (quatre-vingt-quinze euros) du salaire de base mensuel brut temps plein de chaque collaborateur de statut ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre (hors cadre dirigeant). Le salaire de base s’entend du salaire de base au 31 décembre 2023. Cette augmentation collective s’appliquera pour tous les collaborateurs ayant 1 an d’ancienneté dans les effectifs au 31 décembre 2023. Il est convenu que l’augmentation collective prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024.
Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-4 à D. 2231-7 du code du travail. Ainsi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Une copie de l’accord sera adressée au Conseil des Prud’hommes de Reims. Fait à Reims, le 19 février 2024, en 3 exemplaires originaux.
