Accord d'entreprise UMICORE AUTOCAT FRANCE

Avenant N° 1 à l'accord d'intéressement triennal

Application de l'accord
Début : 01/04/2023
Fin : 30/03/2024

10 accords de la société UMICORE AUTOCAT FRANCE

Le 31/08/2023


Embedded Image



Avenant annuel n°1 à l’accord d’intéressement du 11 mai 2023




Entre

UMICORE AUTOCAT France

Dont le siège est sis : Rue Lavoisier Z.I. Sainte Agathe 57 FLORANGE

Représentée par M. xx, Directeur de site


Et


Les organisations syndicales

Force Ouvrière représentée par M. xx, Délégué Syndical

CFE- CGC représentée par Mme xx, Déléguée Syndicale


Préambule

Il est convenu le présent avenant à l’accord d’intéressement signé le 11 mai 2023 entre Umicore Autocat France représentée par xx et les organisations syndicales Force Ouvrière représentée par xx et CFE-CGC représentée par xx, en qualité de délégués syndicaux.

Cet avenant a pour objet de compléter l’accord initial portant sur le premier exercice au titre de l’année 2023-2024, afin d’encourager l’usine à développer les volumes demandés par les clients.
Ainsi, les parties sont convenues de négocier un critère complémentaire au titre de l’année d’intéressement 01/04/2023-30/03/2024. Il s’agira bien sûr d’un critère annuel, compte tenu des délais de négociation.

Les articles modifiés sont les suivants :

Article 6 Critère d’intéressement complémentaire :


Pour l’exercice courant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un critère complémentaire sera retenu :

  • Volumes de préparation chimique produite : volume produit en kg de matière sèche


Ce critère est indépendant des autres prévus à l’accord annuel.


Article 7 Objectifs de l’entreprise, modalités de calcul de l’intéressement et montant de l’intéressement


Pour l’exercice d’intéressement courant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, un objectif complémentaire dont la réalisation contribuera à déterminer l’intéressement, est le suivant :

Objectif 9 : Volumes en tonnes de WC produit

Objectif

Objectif cible

Montant annuel

Production


Volumes WC produits en kg journellement en moyenne annuelle

moyenne > 5200

400

5 000 300

4 900 250

4 800 200
Moyenne < 4800
0

Article 13 Dépôt et publicité


Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.

Dans les quinze jours qui suivent sa signature, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la diligence et sous la responsabilité de la Direction de la société, à la DREETS de son lieu de conclusion sur Internet.

Un exemplaire en copie est déposé également au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Thionville.

Fait à Florange, le 31 août 2023

En 3 exemplaires originaux



Pour l’Organisation Syndicale FO, Pour la Direction,
xxxx






Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC,
xx

Mise à jour : 2023-09-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas