Avenant à l’Accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l’année
Entre les soussignés :
la Société UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE, dont le siège est situé au 163 rue Nationale – 59800 LILLE, et l’agence au 105 rue Nestor Longue Epée – 59235 BERSEE représentée par,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du Comité social et économique, qui n’ont pas souhaité être mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales :
, salariée de l’entreprise, agissant en qualité de membre titulaire du Comité Social et Economique, collège employé
D’autre part,
PREAMBULE :
L’entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE est conventionnée entreprise d’insertion par l’activité économique. A ce titre, elle recrute des salarié(e)s qui cumulent des difficultés professionnelles et sociales. Elle compte donc dans ses effectifs notamment des salarié(e)s en contrat à durée indéterminée (CDI), des salarié (e) en contrat à durée déterminée (CDD) mais également des salarié(e)s en contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
L’objectif de l’entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE est de contribuer à la remise à l’emploi pérenne ou à l’entrée en formation qualifiante de personnes éligibles aux dispositifs d’insertion par l’activité économique et ce à l’issue d’un parcours d’insertion.
En début d’année 2018, l’entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE, soucieuse d’accompagner l’ensemble de ses collaborateurs, a repensé l’aménagement du temps de travail afin de répondre à la diversité des attentes des salarié(e)s, de concilier vie privée – vie professionnelle, mais également de prendre en compte la variation de l’activité de le l’entreprise.
Il s’agissait alors d’adapter la durée hebdomadaire du travail en fonction de la possibilité individuelle de chaque salarié(e) d’assumer son emploi ceci dans l’intérêt commun des salarié(e)s et de l’entreprise.
Soucieux de la réussite du parcours d’insertion, de la professionnalisation des salarié(e)s, de l’amélioration de ses pratiques, l’entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE, par cet accord, souhaite garantir aux aide-ménager(e)s :
Un respect entre la vie personnelle et professionnelle.
Une montée en charge progressive et individualisée du temps de travail.
Un volume annuel d’heures de travail garanti et négocié.
L’entreprise réaffirme son souhait d’avoir des salarié(e)s à temps partiel qui le souhaitent et dont la base horaire est adaptée à leur situation personnelle.
Le présent avenant à l’accord aménageant le temps de travail a pour objet de conforter ses principes fondamentaux, tout en simplifiant la gestion du temps de travail des salariés qui en relèvent de son champ d’application, notamment en uniformisant la période de référence.
A cette fin, cet avenant à l’accord vient modifier les articles : 5, 9, 10,12, et supprimer l’article 8.
ARTICLE 1 : UNIFORMISATION DE LA PERIODE DE REFERENCE
A compter du 1er janvier 2021, le présent avenant a pour principal objet d’aménager et de répartir les horaires de travail des salarié(e)s à temps partiel concernés par l’accord sur une période de référence d’un an pour tous les salarié (e), débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 2 : ENTREES ET SORTIES EN COURS DE PERIODE D’ANNUALISATION
La période de référence de l’annualisation démarrera à compter du premier jour du contrat de travail pour se terminer le 31 décembre.
Lorsqu’un(e) salarié(e) n’est pas présent(e) sur toute la période de décompte annuel, du fait de son entrée dans l’entreprise en cours de période, il sera procédé à un ajustement du temps de travail annuel, au prorata de la période restant à courir.
Article 3 : PRECISIONS RELATIVES AU délai de prévenance
Communication des plannings d’horaires de travail, conditions et délais de prévenance des changements potentiels.
Après avoir rappelé que des plages de disponibilité /d’indisponibilité sont convenues et contractualisées avec chaque salarié(e), il est instauré un planning mensuel remis à chaque salarié(e) sous forme papier ou consultable électroniquement en permanence par le salarié.
Le délai de prévenance pour la communication du planning est de trois jours sauf dans les cas suivants :
absence non programmée d'un(e) collègue de travail,
aggravation de l'état de santé du bénéficiaire du service,
décès du bénéficiaire du service,
hospitalisation ou urgence médicale du bénéficiaire du service entraînant son absence,
arrivée en urgence non programmée du bénéficiaire du service,
maladie de l'enfant de l’intervenant habituel,
maladie de l'intervenant habituel,
carence du mode de garde habituel ou des services assurant habituellement cette garde,
absence non prévue d’un(e) salarié(e) intervenant auprès d’un public âgé ou dépendant,
besoin immédiat d’intervention auprès d’un enfant dû à l’absence non prévisible de son parent,
d’un évènement non prévisible contraignant le bénéficiaire à annuler ou reporter une intervention.
Cas de force majeure.
Pour pallier aux demandes de remplacement l’entreprise s’adressera en priorité aux salarié(e)s en déficit d’heures.
Les salarié(e)s seront informé(e)s des modifications de planning par la remise d’un planning rectificatif, par voie électronique ou remis en main propre. Les salarié(e)s auront le droit de refuser deux fois dans l’année une modification de planning d’un délai inférieur à 3 jours. Ces modifications se feront en respectant les plages d’indisponibilité.
Article 4 : PRECISIONS SUR LA Comptabilisation des absences
En cas d’absence, autre que pour congés payés, les heures d’absence seront comptabilisées sur la base de l’horaire réel, c’est-à-dire le temps de travail pendant lequel le/la salarié(e) aurait travaillé si il/elle avait été présent(e).
En cas d’impossibilité de réaliser une prestation du fait du/de la salarié(e) sur la zone géographique définie et prévue au contrat de travail et en respect des plages de disponibilité du/de la salarié(e), UN TEMPS CHEZ VOUS PEVELE formalisera avec le(a) salarié(e), pour chaque prestation, l’impossibilité de réaliser celle-ci. (Référence N151)
Le/la salarié (e) qui ne peut se rendre sur une prestation qui lui est proposée :
S’il s’agit d’une mission ponctuelle (par exemple une prestation ponctuelle de 2 heures), le temps prévu de la prestation sera déduit du volume horaire annuel le temps de travail
S’il s’agit d’une mission régulière (par exemple une prestation régulière de 3 heures par semaine), le temps prévu pour chaque prestation non réalisée de sera déduit du volume horaire annuel le temps de travail
en cas d’absences, autorisées ou non, autres que les congés, le temps de travail prévu par la/le salarié ce (s) jour (s) là sera déduit du volume d’heure annuel.
ARTICLE 6: DUREE DE l’AVENANT A L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2021. Fait à Lille, le
, salariée de l’entreprise, agissant en qualité de membre titulaire du CSE collège Employé
