CONSTAT : L’accord de Branche de l’Aide à Domicile, appliqué à l’UNA-ASSAD de Laroque-Timbaut, prévoit la prise en charge des frais kilométriques entre deux clients. Notre fonctionnement nous conduit à prévoir des interventions uniques (parfois pour ½ h., maximum 1h. définies par le plan d’aide) en fin d’après-midi, dans ce cas, il n’y pas de frais de déplacement pris en charge.
Entre, Monsieur xxxxx, Président de l’UNA-ASSAD et Madame xxxxxx, déléguée du Personnel,
il est convenu ce qui suit,
Considérant que cette situation est désavantageuse à l’égard des salariées de la structure,
Article unique : Dans le cadre des interventions, ci-dessus définies, une prise en charge des frais kilométriques sera appliquée sur la base d’un aller et retour siège de l’Association lieu de résidence du client.
NB : Les Personnels dont le lieu de résidence est le même que celui du client visé par l’intervention ne bénéficieront pas de cette compensation kilomètres.
Date d’effet au 01/10/2018
Pour faire valoir ce que de droit,
Laroque-Timbaut, le 15 octobre 2018
Pour l’UNA-ASSAD Le PrésidentLa Déléguée du Personnel
