Dont le siège social est ZI Avenue de Camargue à VERGEZE 30310, N° SIRET : 340 251 057 00022- Code APE 2892Z, Représentée par …………………………………. en sa qualité de Président
La Société HVP,
Siège social : Avenue de Camargue 30310 VERGEZEN° SIRET : 53314489500018 - Code APE 2822Z Représentée par …………………………………., ayant tous pouvoirs à cet effet,
La
Société UNAC R&D,
Siège social : Avenue de Camargue, 30310 VERGEZE N° SIRET : 808 668 990 00019 - Code APE : 7219Z, Représentée par …………………………………., ayant tous pouvoirs à cet effet,
La Société UNAC SERVICES- HVS,Siège social : Avenue de Camargue, 30310 VERGEZEN° SIRET : 980 919 401 00011- Code APE : 4661Z,
La Société UNAC DEFENSE,Siège social : Avenue de Camargue, 30310 VERGEZEN° SIRET : 999 096 464 00014- Code APE : 30.40Z,
Représentée par son gérant …………………………………., ayant tous pouvoirs à cet effet, Ci-après dénommé « les sociétés » D'une part,
Et :
Le Comité Social et économique de la société UNAC
Représenté par………………………………….
Le Comité Social et économique de la société HVP
Représenté par MM. ………………………………….
Le Comité Social et économique de la société UNAC R&D
Représenté par MM. ………………………………….
Le Comité Social et économique de la société UNAC SERVICE-HVS
Représenté par MM. …………………………………. Ci-après dénommé « les CSE » D’autre part, Ensemble, ci-après dénommés « les parties » ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Conformément à l’article 3 de l’accord d’intéressement signé le 27/06/2025 relatif aux modalités de modification du périmètre du Groupe, le champ d’application de l’Accord d’intéressement est étendu aux salariés de la société UNAC Manufacture. A compter du 1er Février 2026, le présent intéressement s’appliquera donc à l’ensemble des salariés UNAC, UNAC R&D, HVP, UNAC SERVICES-HVS et UNAC Defense. ARTICLE 2- PUBLICITE
Le présent avenant à l’accord, sera déposé, par les soins de l’Entreprise à la DIRECCTE, de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
