Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Les parties présentes à la négociation du présent accord :
FO représenté par la Déléguée Syndicale Madame xxxxx
d’une part,
et
xxxxx domiciliée xxxxxxxx, représentée par le Directeur Général Monsieur xxxxxxx
d’autre part. Sont convenues des dispositions suivantes :
Préambule :
Le présent avenant est conclu pour fixer les conditions dans lesquelles les salariées enceintes peuvent accéder à mesures exceptionnelles supplémentaires de télétravail.
« L’article 7 : TELETRAVAIL DES SALARIES DONT L’ETAT DE SANTÈ LE NECESSITE » est modifié dans les termes suivants :
Article 7 : TELETRAVAIL DES SALARIÈS DONT L’ÈTAT DE SANTÈ LE NÈCESSITE ET DES FEMMES ENCEINTES
7-1 Salariés dont l’état de santé le nécessite
Les salariés dont l’état de santé le justifie et en accord avec leur manager et le service des ressources humaines, peuvent bénéficier d’une organisation en télétravail dont les modalités peuvent différer de celles prévues au présent accord pour s’adapter au mieux aux exigences liées à l’état de santé de l’intéressé. Ces conditions sont déterminées d’un commun accord entre le salarié, le manager et le service des ressources humaines.
7-2 Salariées enceintes
Dès lors qu’elles ont déclaré leur grossesse au Service des Ressources Humaines, les salariées enceintes qui en font la demande peuvent bénéficier, sur recommandation médicale, de 1 à 2 jours de télétravail supplémentaires par semaine dans les 12 semaines précédant la date prévue pour le congé de maternité.
Les jours télétravaillés seront fixés d’un commun accord avec le manager de la salariée concernée. Les clauses relatives aux conditions d’éligibilité, d’exclusion du télétravail et de réversibilité s’appliquent aux femmes enceintes.
Les autres clauses de l’accord relatif au télétravail du 19 mars 2021 sont inchangées.
DUREE-REVISION-PUBLICITE DE L’AVENANT
Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature. Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé procédure « https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie et un exemplaire sera notifié au greffe du Conseil des Prud’hommes. Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci. Fait à xxxxxxx, le 3 mars 2022 , en 3 exemplaires dont un pour chaque partie.
Pour la DirectionPour FO Monsieur xxxxxxMadame xxxxxxx Directeur GénéralDéléguée Syndicale
