UNI PREVOYANCE INSTITUTION (Aménagement du temps de travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31899073600049

• Accord d'entreprise durée et aménagement du temps de travail (T09422008969)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (Aménagement du temps de travail)

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T09422008967)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Télétravail (T09421007120)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au regime frais de santé (T09419003755)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES (T09419002686)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018 (T09418000083)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion (T09422010375)
  Début : 03/11/2022 Fin : 12/10/2027
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• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (T09422010377)
  Début : 12/10/2022 Fin : 12/10/2027
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• FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE) (T09419003285)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• accord organisant les négociations obligatoires d'entreprise 2023 (T09423012176)
  Début : 28/06/2023 Fin : 28/06/2024
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• ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09418001447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021 (T09418000928)
  Début : 23/08/2018 Fin : 23/08/2023
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• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires (T09422009509)
  Début : 19/05/2022 Fin : 19/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09418006262)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• egalité professionnelle et qualité de vie au travail (T09419001638)
  Début : 07/12/2018 Fin : 07/12/2022
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• accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020 (T09420005023)
  Début : 08/06/2020 Fin : 08/06/2021
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002325)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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