Accords d'entreprise : Gestion des retraites complémentaires

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ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 0156034487

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 0156034487 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

AGPIS (PEPA 2020 Collaborateurs Hors Champs)

Accord d'entreprise AGPIS (PEPA 2020 Collaborateurs Hors Champs) 18/12/2019
Un Accord Relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
ACCORD

AGPIS (PEPA 2020)

Accord d'entreprise AGPIS (PEPA 2020) 18/12/2019
Un Accord Relatif à la Prime Exveptionnelle de Pouvoir d'Achat Concernant l'Exercice 2020
ACCORD

APGIS (NAO 2019)

Accord d'entreprise APGIS (NAO 2019) 09/01/2019
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 AU SEIN DE L’APGIS
ACCORD

APICIL GESTION

Accord d'entreprise APICIL GESTION 30/11/2017
ACCORD PROJET RELATIF A L EXTENSION DES PLAGES D OUVERTURE D ACCUEIL TELEPHONIQUE CLIENTS
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 28/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 01/12/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 05/10/2017
UN AVENANT N9 A L'ACCORD DU 14-12-1998 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL AGIRA
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 21/12/2017
UN AVENANT N2 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 19/12/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DU 1er février 2017 PORTANT ACCORD SUR LA METHODE ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 21/02/2018
UN AVENANT A L'ACCORD DU 22-04-2015 SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 12/09/2018
Accord de mise en place du comité de groupe
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 12/09/2018
Accord de méthode relatif à la négociation de la configuration du Groupe, du comité de Groupe et de l'instance de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 25/04/2018
Négociation annuelle obligatoire portant sur les mesures 2018 au sein de l'Association APICIL Gestion
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 30/03/2018
AVENANT A L'ACCORD CONSEILLERS RELATION CLIENT MULTICANAL
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 30/03/2018
Avenant à l'accord conseillers relation clients multicanal
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 30/04/2018
Avenant n°10 à l'accord relatif au statut unique du personnel AGIRA
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 12/09/2018
Accord relatif à la configuration du Groupe APICIL
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 12/09/2018
Accord de mise en place de l'instance de négociation
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 03/06/2019
Avenant n°11 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL GESTION 28/06/2019
Accord sur la mise en place d'un statut commun entre les sociétés APICIL TRANSVERSE, APICIL AGIRC ARRCO, APICIL SANTE PREVOYANCE et ACTIL
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL GESTION 04/06/2019
Accord sur la gestion temporaire des activités sociales et culturelles et le fonctionnement des IRP durant la période transitoire
ACCORD

APICIL TRANSVERSE

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 08/07/2019
Accord de reconnaissance de l'unité Economique et Sociale APICIL
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 08/07/2019
Accord relatif au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 08/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 03/12/2019
Avenant n°12 à l'accord du 14 décembre 1998 relatif au statut du personnel AGIRA
AVENANT

Accord d'entreprise APICIL TRANSVERSE 20/12/2019
ACCORD RELATIF A L'EXTENSION DES PLAGES D'OUVERTURE D'ACCUEIL TELEPHONIQUE
ACCORD

APICIL Transverse

Accord d'entreprise APICIL Transverse 14/11/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la configuration du Groupe APICIL
AVENANT

ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALAR

Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALAR 14/12/2017
Avenant numéro 2 à l'accord Prévoyance APGIS du 20 décembre 2013
AVENANT

Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALAR 27/12/2017
Accord collectif relatif au Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALAR 13/09/2018
Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de ses commissions
ACCORD

ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIAL (NAO 2020)

Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIAL (NAO 2020) 18/12/2019
Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire 2020 au sein de l'APGIS
ACCORD

ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE (NAO 2018)

Accord d'entreprise ASS PREVOYANCE GENERAL INTERPROF SALARIE (NAO 2018) 27/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES MALAKOFF MEERIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/11/2017
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 23/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS E L'ENSEMBLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA STRUCTURE DE REMUNERATION ANNUELLE BRUTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 13/12/2017
UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 21/02/2018
ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU PERIMETRE DE L'UES MALAKOFF MEDERIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 05/04/2018
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 26/03/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 21/12/2017
Accord relatif a la repartition des cotisations de retraite complementaire ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/09/2018
Accord sur la prorogation des mandats de l'ensemble des représentants du personnel au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/09/2018
Accord de prorogation des accords relatifs aux moyens de fonctionnement des instances représentatives du personnel et relatifs au droit syndical au sein de l'UES MALAKOFF MEDERIC
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 21/11/2018
Avenant au protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire du 5 avril 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 27/11/2018
Accord de méthode relatif aux modalités de négociations jusqu'à l'issue des élections professionnelles dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 27/11/2018
Accord portant sur la reconnaissance de l'Unité Economique et Sociale Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2018
Accord portant sur les engagements sociaux pris dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2018
Accord relatif à la survie des instances de représentations du personnel élues et à la mise en place d'un Comité Central d'Entreprise commun au sein de l'UES Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 06/12/2018
Accord relatif à la survie de la représentation syndicale dans le cadre du rapprochement Malakoff Médéric Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE 20/12/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire ARRCO
AVENANT

ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 28/02/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 30/04/2019
ACCORD RELATIF AUX DOTATIONS DES CSE ET DU CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 25/10/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 27/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 25/10/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 27/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MUTUELLE ALLASSO
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 15/11/2019
ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE SOCIALE AU SEIN DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 28/02/2019
Protocole d'accord portant sur la prime exceptionnelle Malakoff Médéric Humanis en application de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 19/05/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEM 12/05/2020
ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS
ACCORD

ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 27/03/2019
ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT DE L'UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 28/03/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 11/02/2020
Accord relatif à la rémunération et avantages divers au sein de l’UES Malakoff Humanis
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MEDERIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD RELATIF AUX CONGES EXCEPTIONNELS AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 17/01/2020
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD RELATIF A LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L’UES MALAKOFF MÉDÉRIC HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 24/01/2020
ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES CENTRES DE RELATION CLIENTS, DES ACTIVITES DE VENTES A DISTANCE ET DES BOUTIQUES DE L’UES MALAKOFF HUMANIS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 12/05/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES MALAKOFF HUMANIS
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE 19/12/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES
ACCORD

CAISSE ALLOCATION VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE

Accord d'entreprise CAISSE ALLOCATION VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE 10/10/2019
ACCORD MISE EN PLACE INDEMNITE KILOMETRAIQUE VELO
ACCORD

CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION

Accord d'entreprise CAISSE GUADELOUPEEN RETRAITE REPARTITION 31/01/2019
VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION

Accord d'entreprise CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION 11/12/2019
Protocole d’accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CAISSE GUADELOUPEENNE RETRAITE REPARTITION

Accord d'entreprise CAISSE GUADELOUPEENNE RETRAITE REPARTITION 11/01/2019
Protocole d'accord portant sur sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 30/07/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A L'EXERCICE DU MANDAT DE REPRESENTANT SYNDICAL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CIPAV ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL PENDANT LES NEGOCIATIONS
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 22/05/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE 04/01/2020
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE / TRIENNALE OBLIGATOIRE ANNEE 2019
ACCORD

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES 07/01/2020
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES DE LA CNAVPL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES 07/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE FORFAITS ANNUELS EN JOURS AU SEIN DE LA CNAVPL
ACCORD

CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 04/05/2018
Accord télétravail du personnel de la CRPNPAC - Phase transitoire
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 13/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 10/10/2018
Accord de suppression de l’usage d’entreprise aux termes duquel l’indemnité de congés payés prenait en compte un complément de rémunération pour les salariés embauchés avant le 9 févrie
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 23/11/2018
Accord relatif à l’insertion des personnes en situation de handicap et de l’Egalite des droits et des chances
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 20/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en date du 31 janvier 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 18/04/2019
ACCORD INSTITUANT LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE RETRAITE PERSONNEL NAVIGANT 10/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NAO SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 28/12/2017
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement au sein des CRC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 28/12/2017
Egalité entre les femmes et les hommes et l'égalité de traitement au sein des CRC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 30/01/2018
Avenant à l'accord collectif d'un régime complémentaire de frais de santé collectif et obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 07/12/2018
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE CRC SUITE AU MOUVEMENT DIT DES GILETS JAUNES
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 28/12/2018
PROTOCOLE DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS PORTANT SUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DU GROUPE CRC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 11/03/2019
ACCORD PORTANT SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 30/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 13/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES CRC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN DES CRC
ACCORD

FEDERATION AGIRC-ARRCO

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019
ACCORD RELATIF A LA DUREE, A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX SALARIES DU GIE AGIRC-ARRCO TRANSFERES AU 1ER JANVIER 2019 A LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 01/01/2019
ACCORD RELATIF AUX COMPOSANTES DE REMUNERATION ET ELEMENTS DIVERS DE REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 15/03/2019
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 08/02/2019
ACCORD RELATIF AU DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 09/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA FEDERATION AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 26/07/2019
Accord relatif au vote électronique au sein de la fédération Agirc-Arrco
ACCORD

Accord d'entreprise FEDERATION AGIRC-ARRCO 20/09/2019
Protocole d'accord préélectoral - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

GIE AGIRC-ARRCO

Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO 29/01/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO 30/03/2018
ACCORD D'EXPERIMENTATION RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU GIE AGIRC-ARRCO
ACCORD

Accord d'entreprise GIE AGIRC-ARRCO 20/12/2018
ACCORD RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

GROUPE AUDIENS

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 18/12/2017
Accord Contrat supplémentaire frais de santé des salariés du groupe Audiens
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 18/12/2017
ACCORD CONTRAT SANTE RESPONSABLE DES SALARIES DU GROUPE AUDIENS
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE AUDIENS 13/11/2018
Accord relatif aux salariés en situation d'aidant
ACCORD

GROUPE VICTOR HUGO

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 08/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 13/04/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 14/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 25/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE VICTOR HUGO 12/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

INSTIT INTERPROF RETRAITE COMPLEM MAR

Accord d'entreprise INSTIT INTERPROF RETRAITE COMPLEM MAR 08/11/2018
PROTOCOLE FIN NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRA

Accord d'entreprise INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRA 06/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT RETRAITE COMPLEME ENSEIG ET CRA 06/08/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait annuel en jours
ACCORD

IRCEM GESTION

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 21/11/2017
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DU REGIME DE PREVOYANCE SANTE OBLIGATOIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.911-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 14/11/2017
UN ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 29/03/2018
Avenant 1 à l'accord relatif au télétravail du 14 juin 2017
AVENANT

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 23/05/2018
Accord de configuration d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 02/10/2018
Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés proches aidants au sein de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 16/11/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (L 2242-15)
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 16/11/2018
Avenant 2 à l'accord sur l'évolution du régime de prévoyance santé obligatoire (L.911-1 code sécurité sociale)
AVENANT

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 04/03/2019
Accord d'entreprise instituant une Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM conformément aux dispositions de l'Article 1 de la Loi N° 2018-1213 du 24/12/18 portant mesu
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 04/03/2019
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 07/10/2019
Accord UES IRCEM relatif au dialogue social autour de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 12/11/2019
NAO Accord sur la rémunération 2019
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 18/02/2020
Accord d'netreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de l'UES du Groupe IRCEM
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 18/02/2020
Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle au sein de l'UES du Groupe IRCEM pour les collaborateurs hors du champ de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise IRCEM GESTION 12/03/2020
Accord relatif aux entretiens professionnels UES IRCEM
ACCORD

IRP AUTO GESTION

Accord d'entreprise IRP AUTO GESTION 19/06/2019
Accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise IRP AUTO GESTION 04/12/2019
Avenant n°1 à l'Accord de Négociations Annuelles Obligatoires 2019
AVENANT

Accord d'entreprise IRP AUTO GESTION 12/06/2019
Accord relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise IRP AUTO GESTION 15/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
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MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

Accord d'entreprise MALAKOFF MEDERIC HUMANIS 20/02/2020
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ACCORD

ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYAN

Accord d'entreprise ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYAN 31/10/2018
Avenant n°1 à l'accord de prorogation des mandats du personnel à l'OCIRP
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Accord d'entreprise ORG COMMUN INSTITUTIONS RENTE PREVOYAN 22/02/2019
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ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE

Accord d'entreprise ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE 23/04/2018
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Accord d'entreprise ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE 31/10/2018
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Accord d'entreprise ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE 08/04/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
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Accord d'entreprise ORGANISME COMMUN DES INSTITUTIONS DE RENTE ET DE PREVOYANCE 20/12/2018
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

UNI PREVOYANCE INSTITUTION

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ACCORD

Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION 21/06/2019
FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (CSE)
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Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION 21/10/2019
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UNI PREVOYANCE INSTITUTION (ACCORD COLLECTIF ENT SUR LES SALAIRES 2018)

Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (ACCORD COLLECTIF ENT SUR LES SALAIRES 2018) 12/04/2018
accord collectif d'entreprise sur les salaires 2018
ACCORD

UNI PREVOYANCE INSTITUTION (Egalité Prof H-F - Accord 2019)

Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (Egalité Prof H-F - Accord 2019) 07/12/2018
egalité professionnelle et qualité de vie au travail
ACCORD

UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO 2019)

Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO 2019) 19/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES
ACCORD

UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO exceptionnelle sur 4 Exercices)

Accord d'entreprise UNI PREVOYANCE INSTITUTION (NAO exceptionnelle sur 4 Exercices) 23/08/2018
Accord Collectif Organisant les Négociations Obligatoires en Entreprise Couvrant les Exercices 2018-2019-2020-2021
ACCORD

UNIPREVOYANCE

Accord d'entreprise UNIPREVOYANCE 10/11/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

UNIPREVOYANCE (NAO 2020)

Accord d'entreprise UNIPREVOYANCE (NAO 2020) 08/06/2020
accord d'entreprise sur les salaires négociation annuelle 2020
ACCORD

UNIPREVOYANCE INSTITUTION

Accord d'entreprise UNIPREVOYANCE INSTITUTION 11/03/2019
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD