Au cours des trois réunions de négociation qui se sont tenues les 21 février, 28 février et 18 mars 2024 à Saumur, la Direction et la Délégation syndicale CFDT a abordé :
Revue des Rémunérations : Equité des Temps de travail et partage de la valeur ajoutée
L’égalité Professionnelle : Egalité Hommes/Femmes
Les réponses aux demandes des élus dans le cadre des NAO 2024
Ce PV est établi, à la suite de 3 réunions en date des 21 février, 28 février et 18 mars 2024
à Saumur.
Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 1 – DERNIER ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES :
A – L’ORGANISATION SYNDICALE : La Direction a invité Monsieur xx, Délégué Syndical CFDT, qui était accompagné de Monsieur xx, Représentant CSE du Collège TAM/CADRES et Mme xx, Représentante CSE du Collège TAM/CADRES ainsi que de xx, Représentant CSE du Collège TAM/CADRES, pour négocier sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des handicapés.
Les revendications ont été les suivantes pour la CFDT / élus du CSE :
1 - Augmentation de 5% min (inflation à 4.9%)
2 - Meilleur prise en charge de la mutuelle par l’employeur
3 - Compensation non prime d’ancienneté des cadres dans la convention collective
4 – Prime de transport avec forfait selon la zone (-10km, de 10 à 20km, plus de 20km)
5 - 13ème mois
6 - Augmentation du budget œuvres sociales du CSE
7 - Prime d’assiduité
8 - Prime de présence
9 - Prime de travail
10 - Faire 35h de travail pause comprise et non en plus (1h40)
11 - Mise en place de ticket restaurant
B - LA DIRECTION :
La Direction est représentée par Monsieur xx, Directeur des sites UNIL OPAL, et Monsieur xx, Directeur Ressources Humaines du Groupe CIPELIA qui a reçu pouvoir de Madame xx, Président de la Société UNIL OPAL, pour la représenter lors des réunions de négociation annuelle obligatoire (NAO).
Le service des Ressources Humaines représenté par Mme xx, a participé en support aux discussions sur les éléments chiffrés et les règlementations à suivre lors de la première réunion.
1 – Revue des Rémunérations de l’ensemble des Collaborateurs
(Selon chiffres de la BDES)
Age et Ancienneté moyenne :
Il y a stabilité de l’ancienneté à 10 ans et de l’âge moyen à 45 ans depuis 2020.
Evolution de l’effectif moyen :
L’effectif est en légère baisse avec 140 salariés contre 148 en 2022.
Progression des salaires fixes Brut :
Entre 2022 et 2023, il y a une évolution globale des rémunérations salariales pour chaque CSP sauf pour les Cadres (légère régression due notamment aux départs de Cadres).
Augmentations individuelles 2023 :
En 2023, environ 29% des salariés ont reçu une augmentation individuelle soit 39 personnes réparties selon les CSP suivantes : 31% représentant des ATC, 38% les Ouvriers/EMP/TAM et 31% représentant les Cadres.
Evolution de la masse salariale brute chargée :
Evolution de + 1,17% entre 2022 et 2023.
2 - L’égalité professionnelle Femmes/ Hommes
Un bilan comparé de la situation entre les femmes et les hommes pour 2023 en matière de formation professionnelle, de qualification et de rémunération effective a été présenté lors de la réunion du 21 février 2024.
Suite à l’accord pour l’égalité Hommes/Femmes du 5 avril 2023, la société UNIL OPAL, s’est engagé à suivre particulièrement : (1) la Promotion professionnelle, (2) l’Articulation entre activité professionnelle et exercice de responsabilités familiales, (3) la Rémunération effective.
Les indicateurs chiffrés pour 2023 ont été présentés :
A fin 2023, l'effectif est constitué à 26% de femmes.
Egalité des Rémunérations :
Il existe un écart de rémunération en faveur des hommes soit 4,7% de salaire fixe brut en plus en moyenne. Cela est principalement dû aux postes d’encadrement ou d’expertise plus rémunérés qui sont principalement masculins. Cependant, en 2023, en proportion, plus de femmes que d’hommes ont été augmentées.
3 – Réponses aux demandes des élus dans le cadre des NAO 2024 :
1 - Augmentation de 5% min (inflation à 4.9%)
Hausse du salaire fixe brut de 4% qui sera appliquée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 pour tous les contrats (CDI, CDD sauf apprentis) sous convention Industrie Chimie, et pour tout salarié présent au 31/12/2023 et au 01/04/2024.
Sont exclus les salariés au statut VRP.
Pour rappel, la moyenne nationale de l’augmentation générale se situe entre 3,4% et 3,6%.
2 - Meilleur prise en charge de la mutuelle par l’employeur
Non, les cotisations et la répartition entre employeur/salariés sont négociés au niveau du Groupe.
3 - Compensation non prime d’ancienneté des cadres dans la convention collective
Non, nous ne ferons pas d’exception à la convention collective de la Chimie.
4 – Prime de transport avec forfait selon la zone (-10km, de 10 à 20km, plus de 20km)
La Direction s’engage à travailler sur le sujet pour faire une proposition élargie sur la prime mobilité.
Ce dossier sera suivi en réunion CSE pour sa mise en place.
L’objectif est de mettre à jour ce qui existe déjà chez UNIL OPAL avec une conformité avec les règles URSSAF.
C’est un levier également pour attirer de nouveaux talents.
5 - Mise en place d'un 13ème mois
Non, il n’est pas prévu de mettre en place un 13e mois.
6 - Augmentation du budget œuvres sociales du CSE
La Direction a décidé d’élargir le budget œuvres sociales (0,3% de la masse salariale) en octroyant une subvention supplémentaire de 5000€ ;
7 – 8 – 9 - Prime d’assiduité / Prime de présence / Prime de travail
Tout ceci n’est que le travail en lui-même, le salaire y correspondant.
10 - Faire 35h de travail pause comprise et non en plus (1h40)
Nous respectons l’accord sur le temps de travail en vigueur à ce jour.
11 - Mise en place de ticket restaurant
Il n’y aura pas de mise en place des tickets restaurant. Cependant, la Direction réfléchit à une autre formule internalisée.
Fait à Saumur en deux exemplaires originaux, le 18 mars 2024.
Pour la DirectionPour la Délégation Syndicale CFDT
