AVENANT 1 RELATIF A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre
La Société UBP Asset Management France (Union Bancaire Gestion Institutionnelle France SAS) dont le siège social est situé 112 avenue Kléber, 75116 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro B 419 912 712, représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Président ainsi que et XXXXXXXXXXXXXXX, Responsable RH,
D'une part,
Ci-après : « La Société » ou « UBP AM France »
Et
XXXXXXXXXXXXXXX Membres élus du Comité Social et Economique de la Société, représentant la majorité des suffrages exprimés en lors des dernières élections professionnelles.
D'autre part,
Ci-après « les Membres du CSE »
Article 1 – Rappel du cadre
Un accord d’entreprise a été conclu le 1er juin 2019, instituant un dispositif de report des droits à congés payés et jours de RTT non utilisés, dans la limite de 10 jours ouvrés maximum par an, sur un compte spécifique. Cet accord a été reconduit pour une durée indéterminée le 1er juin 2022.
Article 2 – Modification de la période de référence des congés payés et RTT
À compter du 1er janvier 2025, la société a signé un avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail modifiant la période de référence des congés payés et des jours de RTT, qui est désormais alignée sur l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. En conséquence, les alimentations du compte de report des droits s’effectueront désormais :
pour les congés payés non pris au cours de l’exercice : avant le 31 décembre de chaque année ;
pour les jours de RTT non pris au cours de l’exercice : avant le 31 décembre de chaque année.
Les congés payés ou RTT non pris et non affectés préalablement au CET seront définitivement perdus.
Article 3 – Mesure transitoire exceptionnelle pour l’année 2025
Afin de tenir compte du changement de périodicité décrit ci-dessus, les parties conviennent, à titre exceptionnel pour l’exercice 2025 uniquement (du 1er janvier au 31 décembre), que les salariés pourront alimenter leur compte de report à hauteur d’un plafond de 15 jours ouvrés, comprenant congés payés et jours de RTT confondus.
Cette disposition déroge à l’article 5 de l’accord CET à effet du 1er juin 2022 et ne vaut que pour l’exercice 2025.
À compter de l’exercice 2026, le plafond de 10 jours ouvrés par an prévu par l’accord initial sera de nouveau applicable.
Article 4 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord effectif au 1er juin 2022 demeurent inchangées et pleinement applicables.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025. Il sera déposé conformément aux dispositions légales en vigueur sur la plateforme de téléprocédure accessible depuis le site TéléAccords et communiqué à l’ensemble des salariés de la société.
