Accord d'entreprise UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA
PROTOCOLE D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA
Le 04/03/2019
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE :
La Société UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE – BANAMART Bois Rouge97224 DUCOS
Représentée par Monsieur ……………….., Directeur Général
d'une part,
ET
La Délégation du Personnel de la Société UNION DES PRODUCTEURS DE BANANE DE LA MARTINIQUE – BANAMART
Représentée par :
Madame …………………….
Madame ………………………
Monsieur ………………………….
Monsieur ………………………
d'autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des discussions relatives à la politique salariale pour l’année 2019, engagées entre les partenaires sociaux, à la suite des réunions des 18 et 26 février 2019, les parties ont convenu ce qui suit :
1/ Revalorisation salariale annuelle
Les salaires bruts mensuels sont augmentés de 2,00% à compter du 1er Janvier 2019.
Cette disposition s’applique à l’ensemble du personnel de l’Entreprise présentant une ancienneté de plus de six (6) mois.
2/ Maintien de la prime exceptionnelle de la Direction
Le principe du versement de la prime exceptionnelle de la Direction au titre de l’exercice 2018 est maintenu, en dépit de la situation difficile que subit BANAMART, liée aux conséquences du passage successif des tempêtes tropicales Matthew le 28 Septembre 2016 et Maria les 18 et 19 Septembre 2017.
Cependant, cette prime exceptionnelle ne sera versée qu’aux salariés ayant fait preuve d’un réel engagement au soutien des producteurs qui ont connu des moments difficiles, étant ici précisé que les salariés, qui ne se verraient pas allouer une telle gratification, seront reçus individuellement par leur chef de service.
3/ Revalorisation de la valeur faciale des chèques déjeuner
La valeur faciale des chèques déjeuner sera portée, lors de leur prochaine commande, de Huit Euros Quatre Vingt Cents (8,80 €) à Neuf Euros (9,00 €).
4/ Clôture de l’accord
Le présent accord clôture les discussions relatives à la politique salariale au titre de l’année 2018.
Conformément à la loi, le présent accord d’entreprise sera déposé en deux exemplaires à la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Martinique (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), accompagnés d’une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles, ainsi qu’un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Ducos, en 5 exemplaires, le 4 Mars 2019
Pour BANAMART
Monsieur ………………………
Pour la Délégation du Personnel
Madame …………………Madame …………………………
Monsieur ……………………..Monsieur ………………………
Mise à jour : 2023-02-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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