Accord d'entreprise UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

AVENANT ACCORD RELATIF MODALITE ATTRIBUTION PRIME DECENTRALISEE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

35 accords de la société UNION MUT.GESTION ETAB.DU GRAND LYON

Le 12/06/2020







AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE POUR LE PERSONNEL MEDICAL ET NON MEDICAL





Entre les soussignés :

L’UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND LYON dont le siège social est situé 2, Avenue du 11 novembre 1918 – Lieu-dit « Le Couloud » - Feyzin - 69694 VENISSIEUX CEDEX, représentée par en sa qualité de Directrice Générale


D’une part,

Et

L'organisation syndicale représentative CGT représentée par en sa qualité de délégué(e) syndical(e) centrale


D’autre part,



Il a été convenu, après consultation du Comité social et économique, le présent avenant à l’accord relatif à la prime décentralisée, modifiant les dispositions de l’article 4 comme suit :


  • Modalités de versement
Le Conseil d’administration de l’UMGEGL ayant validé le versement de la prime COVID avec le salaire du mois de juin et pour ne pas grever le budget des établissements, le versement de la prime décentralisée pour la période du premier semestre 2020 sera réalisé dans les conditions suivantes :

  • La prime décentralisée est versée avec le salaire du mois de juin 2020 pour les salariés non éligibles à la prime COVID
  • Pour le salarié éligible à la prime COVID et à la prime décentralisée, il percevra avec le salaire du mois de juin 2020 :

  • La prime COVID

  • Le cas échéant, un complément correspondant à la différence entre la prime décentralisée totale qu’il aurait perçu et la prime COVID, le différentiel de prime décentralisée étant reporté au mois de décembre.

  • Pour les salariés en contrat à durée déterminée de courte période ou de longue période bénéficiaires de la prime COVID, le versement de celle-ci sera effectué avec le salaire du mois de juin2020, le versement de la prime décentralisée sera effectué au terme du contrat de travail, ou en décembre si le contrat est toujours actif.


Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.


Fait à Vénissieux, le 12/06/2020



Pour L’UMGEGLPour le syndicat CGT

Mise à jour : 2021-09-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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