Le présent accord est conclu entre les soussignés :
l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, désignée dans le texte par les termes « l’URI BFC »,
et les
élues CSE de l’URI BFC, désignées dans le texte par les termes « les élues » mandatées par la Fédération des Services CFDT.
Conformément au Code du Travail, les NAO 2020 ont débuté le 18 février, et ont commencé à traiter
Les salaires et les éléments de salaires (augmentation de la valeur du point, augmentation de la valeur nominale des chèques déjeuner, chèques vacances, trop-versé AGRR)
Les temps de pause.
I – Abandon des NAO
En raison d’une part de l’arrêt maladie des élues CSE jusqu’au 10 avril 2020 pour Mme FLURY Fabienne et au 30 avril 2020 pour Mme ZAFRA Josiane, Et d’autre part de la crise sanitaire liée au COVID19 et du confinement débuté le 17 mars, les réunions NAO initialement programmées aux dates des 15 mars et 17 avril 2020 n’ont pas pu se tenir.
Il est convenu d’un accord commun, à la réunion NAO du 27 avril 2020, de l’abandon des NAO 2020, le contexte fortement perturbé ne permettant pas de s’engager sur des décisions pérennes.
II – Salaires
Il est rappelé que pendant la durée du confinement l’URI s’engage sur le maintien du salaire pour toutes les salariées administratives en activité partielle ou en arrêt.
Fait à Dijon le 22 avril 2020 en 6 exemplaires originaux
Pour l’URI BFC,Pour les salariés, les élues mandatées CFDT
